Voici
quels ont été les principaux dossiers étudiés lors de la séance du conseil
municipal du 18 avril à l’Hôtel de ville.
Communications du maire
Le trafic ferroviaire sur la ligne de la vallée devrait être rétabli le 8
ou 9 décembre 2013, mais le cadencement à la demi-heure ne sera toujours pas
possible, car les travaux de signalisation et d’automatisation de la ligne ne
seront toujours pas effectués... Nous retrouverons donc le cadencement ancien à
l’heure, et il faudra attendre une année de plus...
La Poste d’Argentière va fermer. Ses locaux seront affectés à une activité
commerciale ou de bureau, un appel d’offre est lancé.
Une
« Agence Postale » ouvrira dans la Maison de Village.
Observatoire du Mont Blanc
Le
maire renouvelle le vœu à l’unanimité du conseil de préserver l’observatoire
dans le domaine public avec une affectation scientifique en soulignant l’intérêt patrimonial
majeur du bien.
La
demande du maire à l’Etat de réexamen bienveillant du dossier en décembre 2012 n’a
pas été entendue puisque la procédure de vente se poursuit.
L’Observatoire a été mis en vente par
les Domaines le 8 avril, au plus offrant, sans que
soit reprise la condition d'usage scientifique imposée par J. Vallot lors de
son legs.
Anne
Delestrade, la directrice du CREA, a été reçue par le Cabinet de la Ministre de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche Madame Fioraso et par ses services. Le CREA souhaite que la
procédure de vente soit interrompue.
Continuez donc à diffuser la
pétition autour de vous (www.creamontblanc.org / facebook) voir ci-dessous mon article du 28 mars
Merci pour le CREA !
Merci pour le CREA !
Dossiers du conseil
Nouvelle
composition de l’assemblée communautaire en 2014
La loi du 16 décembre 2010
modifie la répartition des sièges entre
les communes à l’assemblée intercommunale.
Le nombre total d’élus passe de
37 à 33, chacune de nos quatre communes perdra un siège. La répartition sera la
suivante :
Chamonix 16 sièges
Les Houches 9 sièges
Servoz 5 sièges
Vallorcine 3 sièges
Un
protocole d’accord très complexe avec la Compagnie du Mont Blanc régira les conditions d’accès et
de vente des forfaits MBU et MBM dont elle est propriétaire. Ce protocole sera
opposable auprès du délégataire de la
future délégation de service public des domaines skiables de Chamonix, dans
l’hypothèse de la désignation d’un nouveau concessionnaire. Un protocole
spécifique est rédigé pour le télésiège des Bossons.
Lotissement
des Tissières aux Bossons
La commission d’appels d’offres a
désigné l’opérateur chargé du programme immobilier : c’est la société
SEMCODA, bien connue en Haute Savoie, qui a remporté le marché.
La répartition des logements sera
la suivante :
21 en locatif social
12 en PSLA (Prêt Social Location
Accession)
12 en accession à prix maitrisé
Ancien
bâtiment EDF avenue du Mont-Blanc
La vente des appartements se
poursuit.
Le lot N° 7 de 70,90 m² a été
vendu au prix de 213 763 euros.
Trois logements restent encore à
attribuer :
Lot N°
11, 64,50 m²
Lot N°
12, 52,70m²
Lot N° 14, 58,70m²
Adhésion
au dispositif Duflot
Cette loi remplace la loi
Scellier.
Le conseil sollicite le Préfet de
région pour l’adhésion à ce dispositif qui ouvre droit à une réduction d’impôt
de 18% pour l’achat d’un logement neuf mis en location avec un loyer plafonné.
Acquisition
de la Montagne de la Barme
Il s’agit d’un ancien alpage,
rive gauche de la Diosaz, dans un lieu magnifique mais très isolé.
La SAFER a acquis d’un privé ces
600 hectares avec deux bâtiments.
La commune est intéressée pour
les acquérir et garantir le maintien de leur naturalité. Le prix en est de 147
000 euros, mais une subvention de 30% pourrait être accordée par le Conseil
Général.
Nous faisons remarquer que la
commune devra investir pour entretenir les bâtiments.
Notre collègue Pascal Payot
explique qu’il sera difficile d’y implanter une activité pastorale, compte tenu
de l’éloignement et de l’inaccessibilité du lieu.
Un projet de refuge avait été
envisagé, mais n’a pas abouti.
Montagne
du Pré du Rocher
La commune y a acquis des consorts
Ravanel 35 hectares de forêts et pâturages.
Elle confie la gestion pastorale
des 3,70 ha de parcelles d’alpage à l’Association Foncière Pastorale de
Chamonix qui les confiera à un exploitant agricole.
Chalet-buvette
du Paradis des Praz
Sa gestion a été confiée pour 9
ans à Florence et Lionel Tarantola, qui tenaient jusqu’à ce jour la buvette du
Cerro, qu’ils devront donc quitter. Une nouvelle délégation de service public
désignera leur successeur.
Chalet-buvette
des Gaillands
C’est l’ADSM (Association de
Développements des Sports de Montagne), autrement la Compagnie des Guides de
Chamonix, qui en toute logique reprend la gestion de cette buvette. Nul autre
n’a pu concurrencer leur excellent programme d’investissements.
Chalet-buvette
du Rocher des Mottets
Il n’y avait qu’une candidature qui a été retenue. Il s’agit de Cathy Simond
et d’Olivier Decrette, qui sont les successeurs approuvés et accompagnés par le
gestionnaire sortant, Serge Tresamini.
Une
indemnité difficile à accorder...
Un employé municipal a fait
l’objet en 2006 d’une condamnation
pénale pour un délit grave.
La commune a souhaité ne pas
réintégrer cet employé à sa sortie de prison, mais elle n’a pas respecté à la
lettre la procédure disciplinaire, notamment en termes de délais. L’agent est
allé au Tribunal administratif et il a gagné. La commune doit lui verser une
indemnité de 43623 euros, c’est le coût de sa « mise en disponibilité pour
convenances personnelles »...
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