dimanche 25 décembre 2016

Conseil municipal du 21 décembre 2016

Voici les principaux dossiers qui ont été abordés

POLLUTION
La vallée connaît depuis un mois des niveaux de pollution importants et durables. Les dosages d'oxyde d'azote des poids lourds sont toujours élevés sur la route blanche aux Bossons.
Concernant les PM10 cancérigènes, nos taux ne sont heureusement pas comparables avec ceux de Passy, de Sallanches ou d'Annecy.


Le 20 décembre s'est réuni en mairie le Comité municipal pour la qualité de l'air auquel j'ai assisté.
Ce comité rassemble une quinzaine de personnes, élus, socio-professionnels, et responsables associatifs.
Un état des lieux a été dressé et une liste de mesures urgentes à proposer au préfet a été élaborée.
Le chauffage au bois est le principal émetteur de particules fines dans la vallée, Les cheminées ouvertes sont à proscrire, il ne faut brûler que du bois très sec et les feux d'artifice sont interdits.

Motion pour la préservation de la qualité de l'air adoptée par les conseillers à l’unanimité.

Les élus s'engagent:
- à rappeler aux habitants et séjournants les bonnes pratiques déterminantes pour réduire les facteurs de pollution atmosphérique, via un document d'information diffusé dans les jours à venir.
- à formuler, en lien avec les associations, des propositions ambitieuses à intégrer dans le PPA de seconde génération, qui seront adressées d'ici le 31 décembre 2016 à M. le préfet de la Haute-Savoie.

URBANISME
Le maire furieux du vote négatif de la commission mixte paritaire députés-sénateurs qui, par 6 voix contre 5, a rejeté l'article de la loi montagne qui visait à rétablir le COS dans les PLU des zones de montagne. La conséquence en est pour Chamonix la possibilité donnée aux promoteurs de continuer, comme depuis 2014, à construire des chalets XXL sans coefficient d'occupation du sol et sans limitation de surface dans les parcelles. Ce sont les effets pervers de la loi ALUR.
Cette nouvelle loi montagne aboutit à renchérir le peu de terrain disponible qui nous reste au détriment des gens du pays et au profit des grosses fortunes mondiales.
C'est en contradiction avec le souhait de l'Etat de préserver les équilibres socio-démographiques et de favoriser le logement permanent.
"C'est scandaleux, c'est méprisant" s'insurge Eric Fournier qui envisage de se retirer de l'Association des Elus de Montagne qui ne l'a pas soutenu dans ce combat.
"Ce qui arrive aujourd'hui avec cette loi montagne est beaucoup plus grave pour Chamonix que les problèmes de pollution".

ACCUEIL DE REFUGIES
Le maire annonce que fin janvier arrivera à Chamonix une famille irakienne qui sera reçue et hébergée par notre municipalité.

ENQUÊTE DE SATISFACTION
Le maire peut se réjouir, la population chamoniarde est dans l'ensemble satisfaite des services municipaux.
Le résultat de ce baromètre d'opinion est exposé au conseil par le représentant de cet institut de sondage affilié à la SOFRES;
462 personnes tirées au sort ont été interrogées par téléphone.
Les 3 grands sujets qui préoccupent les chamoniards sont:
1 - la qualité de l'air (et pourtant, le sondage a été effectué en octobre 2016, avant le sérieux épisode de pollution actuel) pour 61% des sondés.
2 - Les sujets d'environnement et de développement durable (35%)
3 - Le logement (34%)
Viennent ensuite les services de santé (21%), les transports en commun (16%), les personnes âgées (15%), etc...
Les chamoniards expriment un fort taux de satisfaction pour juger de l'action municipale, avec 76% de votes positifs, en hausse de deux points sur la précédente enquête en 2011.
L'efficacité des services est globalement appréciée par 84% des sondés.
Le seul bémol est attribué à la Police municipale ("seulement" 69% de satisfaits) et au déneigement ("seulement" 63% de satisfaits).
Il fallait bien des points négatifs à cette enquête: outre les problèmes d'environnement, de développement durable et de qualité de l'air, les chamoniards se plaignent des problèmes de stationnement (59% de mécontents) et des problèmes de logement (54% de mécontents).
Aucun conseiller n'a levé la main pour demander quel était le coût d'une telle enquête...

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Il est bien difficile de résumer en quelques lignes le long exposé de l'adjoint aux finances Yvonick Plaud. Le document remis aux élus compte 43 pages.

Je retiens seulement quelques points importants.
La conjoncture est toujours difficile pour les communes.
Entre la baisse de la D.G.F. et la hausse de la participation au fond de péréquation ce sont 600 K€ qui sont amputés du budget municipal.
Les recettes baissent de 2,4 M à 1,9 M d'euros.
Néanmoins, il n'y aura pas cette année de baisse des crédits aux services municipaux ni aux associations.
La dette de la commune s'élève à 53,6 millions au 31/12/2016 en hausse de 1,6 M sur 2015. Cette hausse est due au coût du réaménagement des prêts structurés effectués en 2016. Tout risque sur ces emprunts est désormais effacé.
Le budget de fonctionnement s'élève à 30 740 K€.
Les investissements seront en 2017 de 6 millions d'euros.

Le budget sera voté par le conseil le 27 janvier 2017

CONTRAT D'OBJECTIF MJC
La convention d'objectifs pour 2017 est approuvée.
Le directeur sera désormais recruté localement, et non plus par la Fédération Rhône-Alpes des MJC.

CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA CHAMONIARDE, association de prévention et de secours en montagne.

FOURRIERE
La commune des Houches pourra désormais bénéficier des services de la fourrière de la commune de Chamonix.

LES COMMERCES DE DETAIL pourront ouvrir 5 dimanches en 2017, le 30 avril et les 10, 17, 24 et 31 décembre 2017.

PROJET DE RÉNOVATION DE LA CHAPELLE DES TINES
Non, la commune n'apporte aucun financement.
C'est une souscription via la Fondation du Patrimoine qui doit couvrir les frais de l'opération qui se montent à 30 000 euros TTC.
La commune, propriétaire, accepte de prendre la délégation de maîtrise d'ouvrage au bénéfice de l'association des Amis de la Chapelle Saint Théodule.



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2 commentaires:

Anonyme a dit…

Elisabeth a dit
Catastrophe :la sur-construction sera possible comme aux Tines avec cette résidence de tourisme; combien de voitures de vacanciers supplémentaires vont rouler ,été comme hiver,pour y parvenir. Il y a beau avoir la gare a proximité: je me demande combien de ces habitants occasionnels vont utiliser ce moyen de transport??!!
La surpopulation de ce type est elle obligatoire pour la survie économique de la vallée? Je ne sais pas, je crois que je préfère les gros chalets mais je peux me tromper ,le dossier est délicat.
Je voudrais aussi savoir: qui donne le droit à construire et y a t il un recours légal de la mairie pour refuser certaine construction ou se doit elle d accepter les dossiers bien montés même si le projet est mégalo?

Blog d'Eric Lasserre a dit…

Je réponds à Elisabeth
La mairie est tenue de respecter la loi, c'est à dire le code de l'urbanisme et les règles du P.L.U.
Elle n'a aucun pouvoir pour refuser des permis qui respectent ces nouveaux réglements. Elle peut déposer des recours, elle en a déposé, mais elle les perd et elle est limitée dans son budget d'honoraires d'avocats.
Amitiés