jeudi 17 décembre 2020

CONSEILMUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020: POLITIQUE DU LOGEMENT

Le conseil s'est tenu dans la grande salle du Majestic en présence de conseillers masqués. Cette fois-ci le masque tient bien sur le nez du maire !

Communications du maire

Les aides aux professionnels de la montagne, aux remontées mécaniques et aux saisonniers seront renouvelées.

Un centre de dépistage sera ouvert au Majestic les 21, 22 et 23 décembre.

La clause de sauvegarde de l’État sera renouvelée en 2021.

Des paniers surprise seront distribués aux plus de 75 ans à la Maison de convivialité avenue Marie Paradis ou à domicile.

Prolongation du dispositif bourses et prêts étudiants jusqu'au 31 mars 2021, voté à l’unanimité.


PRINCIPAUX DOSSIERS

Casino – avenant à la délégation de service public

Les travaux d'aménagement autorisés ont été retardés par la crise sanitaire et ne pourront étre achevés comme prévu à la fin de l'année 2020. Les travaux en salles de jeux sont achevés. L'avenant pour l'ouverture d'un service de restauration rapide prévoit une nouvelle date au 30 juin 2021.

SAEM CHAMONIX DÉVELOPPEMENT

C'est la société qui est entrée au capital de la Compagnie du Mont-Blanc, et qui, outre sa participation à la gestion des remontées mécaniques, joue un rôle important dans les transports de la vallée.

Il convient de désigner 10 représentants du conseil municipal.

Sont désignés :

- Yvonick Plaud

- Patrick Devouassoux

- Bernard Ollier

- Philippe Charlot

- Pierre Carrier

- Karine Mieusset

- Hervé Villard

- Claude Jacot

- François Xavier Laffin

- Olivier Nau, en remplacement de Jean Fabre non candidat

Une seule femme sur 10  dans un conseil qui pourtant, règle oblige, respecte la parité !!

L'élu d'opposition Jean Fabre ne veut pas être candidat. Il rappelle que la Chambre Régionale des Comptes, en 2017, avait relevé que la commune ne devait pas être actionnaire de la SAEM, « car elle y serait simultanément contrôleur et contrôlé ». Il compare Yvonick Plaud à Antoine Pinay…

Eric Fournier lui répond que cette SAEM est absolument légale, de même que la participation des autres communes de la vallée, et qu'elle existe depuis au moins 15 ans (je dirais au moins 20 ans).

Il faut ensuite désigner un président, qui sera Yvonick Plaud, et fixer sa rémunération, qui s'élèvera à 914,69 euros par mois avant impôt.

POLITIQUE DU LOGEMENT

L'Etat ne reconnaît pas les spécificités des zones touristiques. Ainsi, il refuse de classer Chamonix en zone Le maire aura cette formule amusante pour définir l'enjeu : « Il nous faut trouver des nouveaux moyens de contraception de la spéculation... ».

L'élu Jean Fabre estime cette réaction de la commune est bien tardive, et dit que ce n'est pas l’État qui est responsable de la pression foncière à Chamonix, mais bien les élus qui ont voté les PLU précédents et délivrent les permis de construire. Un ancien préfet défend toujours l’État...

Les élus listent les programmes immobiliers en projet  réservés aux habitants à revenus faibles ou modérés:

- L'école de Grassonnets, acceptera deux logements T4 et T2

- Au Fouilly, à l'emplacement des ateliers municipaux, seront construits 3 bâtiments où seront aménagés 45 logements, sociaux ou en accession à la propriété. Seront également prévus une épicerie sociale, 180 m² pour la Police Municipale, La Maison France pour les services publics et un local pour las Amis du Vieux Chamonix.

- A la Draisine (ancienne cité SNCF) 50 logements seront rénovés.

- Le programme EIFFAGE aux Barrats, sur l'ancien site de tri postal, abritera 6 logements en T1 et T2.

- L'ancienne colonie de vacances Notre Dame, dans le vieux village de Montroc, été rachetée par la commune pour 1 900 000 euros. On pourra y installer 3 ou 4 logements.

- L'ancienne MAPA sera démolie, elle est inutilisable dans l'état pour un programme immobilier. On y construira deux bâtiments collectifs pour 20 logements, moitié en logements PSLA ou BRF, moitié en accession à la propriété. L'accès sera à définir le long de la propriété ex-Vallot.

- Les Lierres aux Pélerins, 112 logements en deux bâtiments, seront entièrement réhabilités, en immeubles de 3/4 étages maxmum, en concertation avec les habitants, c'est un programme au long cours nécessitant une longue phase de réflexion.

- Les ateliers municipaux des Favrands d'en bas seront également transformés en un petit collectif de résidences principales.

300 foyers sont sur la liste d'attente d'une location en logement social. Et 200 autres sont à la recherche d'une accession à la propriété à prix maîtrisé. Il y a encore du monde qui veut loger dans la vallée !

Actuellement, on comte sur la commune 750 logements sociaux et communaux et 161 logements pour saisonniers, pour lesquels existe une agence immobilière dédiée. Depuis 2016 ont été livrés les programmes des Tissières, du quartier Stélandre aux Pélerins d'en haut, De la plateforme SNCF à Argentière, du Centre Jean Franco (Petites Cordées) et le l'ex-maison SNCF du chemin des Cristalliers.

Hervé Villard dit la volonté de la commune d’œuvrer contre la précarité énergétique grâce au progremme « Habiter mieux » et détaille les aides proposées jusqu'à 4 500 euros. 409 dossiers on été étudiés, 68 ont été « accompagnés », au niveau de la commune et de la communauté.

Aurore Termoz détaille les différents types de logements aidés, en une classification assez complexe :

PLAI, PLUS, PLS, PSLA, BRS, BRL, accession à prix maîtrisé. Le but est de permettre aux citoyens de vivre dans leur commune et d'éviter les déplacements pendulaires avec le bas de la vallée .

PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ( PADD)

La commune a prescrit la révision de son PLU en 2014.

Un premier PADD a été débattu en conseil communautaire en 2018. Il comporte 3 axes ; social, économique et environnemental. Le PADD est le premier volet du futur PLU.

Depuis 2018, l'adaptation au réchauffement climatique, les problèmes de logement, la préservation de l'environnement et de notre patrimoine bâti sont différents objectifs qui conduisent à élaborer un PADD n° 2.

Il y a, entre autres, la volonté de préserver nos sentiers urbains et péri-urbains.

Ce nouveau PADD sera traduit en « Orientations d'Aménagement et de Programmation » (OAP) thématiques et/ou sectorielles.

Soyons vigilants lors de l'élaboration future du PLU : le PADD est toujours une longue liste de vœux pieux et de grandes ambitions pour une meilleure qualité de vie. Gardons son texte bien à l'esprit lorsque le nouveau PLU vous sera présenté : il est arrivé dans le passé que le PLU ne respecte pas son propre PADD !

MIXITÉ SOCIALE

la commune de Chamonix veut porter à 50% (contre 25 % aujourd'hui) la part de logements permanents sur tous les nouveaux programmes immobiliers situés en secteurs stratégiques d'une surface égale ou supérieure à 300 m².

«Sans mesure radicale nous ne réglerons jamais notre déficit de logements permanents à Chamonix, souligne Eric Fournier. Il y va de notre capacité à maintenir une population au pays mais aussi à garantir les conditions d’un développement économique et touristique durable en réduisant l’allongement des déplacements domicile travail ».

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dimanche 6 décembre 2020

CONSEILMUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020

                                            Centre technique municipal

Le conseil se réunit au Majestic, dans une salle Michel Payot bien froide qui oblige les conseillers à rester chaudement vétus. Les petites tables individuelles ont été remplacées par une grande table unique en U avec une distanciation satisfaisante. Par contre, cette fois-ci, les conseillers, même ceux qui prennent la parole, restent masqués du début à la fin de la séance . Seul Eric Fournier a des problèmes avec son masque en tissu qu'il doit sans arrêt remonter sur le nez !
On tentera, au cours de cette séance, de procéder à un vote électronique, mais l'essai n'est pas concluant et on reviendra vite au vote classique à main levée, beaucoup plus rapide.

Communications du maire
- Une minute de silence est respectée en hommage au président Giscard d'Estaing récemment décédé. Il est fait allusion à sa descente à ski du Buet, postérieure à son discours de Vallouise contre l'héliski, qui avait provoqué de nombreuses réactions.
 A propos de la fermeture des remontées mécaniques pour les vacances de Noël, le maire estime que cette mesure est préoccupante et regrettable.
Il n'a pas été tenu compte du long travail de préparation avec le préfet pour permettre une exploitation des domaines en toute sécurité.
Des discussions sont toujours en cours pour autoriser peut-être les activités nature comme la raquette ou le ski de randonnée.
- Le ski de fond à Chamonix devrait ouvrir le mercredi 9 décembre.

- Pour la Covid, le taux d'incidence en Haute Savoie est le double de ce qu'il est à l'échelon national.
- Il va être ouvert un centre de dépistage Covid.

- Le maire détaille les travaux en cours ou à achever en fin d'année :
- Centre technique municipal
- Aménagement du parking de la Flégère et du rond-point
- Installation de la passerelle du pont des Praz
- Installation de la passerelle des tennis
- Piste cyclable avenue Marie Paradis
- Pont-rails SNCF
- Armoires de distribution de la fibre optique. Une armoire pour 300 connexions. Prévision sur 3 ans: 22 000 prises. Le câble passe au tunnel des Montets et dessert Vallorcine.

                                                     Passerelle des tennis

L'élu Jean Fabre revient sur le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Il déplorait ce jour là que les bénéfices de l'exploitation du tunnel du Mont-Blanc viennent abonder un fond normalement affecté au développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, mais qul sert en fait à financer le doublement du tunnel du Fréjus. Aujourd'hui il s'étonne du fait que le président du Tunnel du Mont-Blanc soit dorénavant Mr Thierry Repentin, maire de Chambéry, qui pourrait ainsi favoriser la Maurienne.

Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal de Chamonix
Nous ne rentrerons pas dans le détail de ce règlement qui compte 29 articles.
Les élus de la liste Laffin votent contre. Ils estiment que ce texte manque de modernité et d'innovation. Ils auraient souhaité que de simples citoyens puissent faire partie des commissions municipales. Eric Fournier explique que ce n'est légalement pas possible.

Extension des pouvoirs de police à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix
Pour valider ce transfert, il fallait l'unanimité des quatre communes. Elle n'a pas été réunie, sans qu'Eric Fournier veuille dévoiler le nom de celle ou celles qui s'y sont opposées, suite à la questin de Bernard Ollier. Peut-être Chamonix ?
Le conseil vote le refus du transfert.Les deux listes d'opposition s'abstiennent.

Les établissements de commerce de détail (gandes surfaces) pourront ouvrir 12 dimanche par an.

Composition du comité consultatif « Sécurité avalanches et risques naturels »
Il fait appel à toutes les structures concernées dans la vallée, soit 80 personnes en réunion plénière !
Il existe heureusement une commission restreinte pour prendre les décisions dans l'urgence.
On y trouve des élus, les maires des trois communes du haut, la gendarmerie, le PGHM, la police municipale, les pompiers, l'EMHM, l'ENSA, l'ESF, le Tunnel, la Chamoniarde, Météo-France, la SNCF, Chamonix-Bu, etc...

Débat d’orientation budgétaire 2021
Il ne s'agit pas d'un vote, mais d'un « débat », même s'il se résume à une intervention de une heure 30 de l'adjoint aux finances Yvonick Plaud , et à 60 pages de chiffres dans le dossier du conseil !
L'adjoint ne choisit pour la commune ni le scénario pessimiste, ni le scénario optimiste, mais le deuxième scénario dit « modéré » favorisant un investissement dynamique.
La crise sanitaire a engendré une perte de recettes de 2 725 000 euros pour la commune. Les dépenses ont été plus basses également, de 578 000 euros. La perte cumulée est de 2 147 000 euros.
On a perdu 1 Million d'euros sur la taxe des remontées mécaniques, 724 000 euros sur les droits de mutation (moins d’opérations immobilières), 146 000 euros sur les taxes d'électricité et 110 000 euros sur les jeux du casino.
On a touché de l'Etat en 2020 1 263 000 euros au titre de la clause de sauvegarde. Toute la question est de savoir si on pourra y prétendre aussi en 2021.
La dette de la commune s'élève à 40,6 Millions, répartie en 40 emprunts auprès de 6 établissements. Mais en 2021 il est prévu de recourir à l'emprunt pour 4 380 000 euros. L'encours de la dette ne baissera pas cette année.
On compte au total 329 agents municipaux.
Il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité. Les bases seront augmentées de 1 %.
On garde une « maîtrise » de la masse salariale à périmètre constant.
A ce sujet, l'élu d’opposition Jean Fabre, toujours pointu dans ses interventions, estime que la création de la Communauté de Communes aurait dû, grâce aux transferts réalisés, entraîner une baisse de la masse salariale pour la commune de Chamonix, ce qui n'est pas le cas. A quoi le maire répond que les effectifs de la commune sont stables depuis 5 ans.
Taxe d’habitation : pour les 20 % de ménages qui paient encore cet impôt, l'allègement sera de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Ils ne paieront plus rien en 2023 pour les résidences principales .
Le budget de fonctionnement 2021 est fixé à 31 600 K€ (33 040 en 2020)
Le budget d'investissements est fixé à 7 000 K€
Les investissements 2021 concerneront :
- les centrales hydro-électriques
- le logement
- la rénovation des bâtiments publics
- l'Espace culturel des voûtes
- un camp de base scientifique à la Gare
- la rénovation de l'église d'Argentière
- l'aménagement du Parking du Mont-Blanc
- les pistes cyclables, les sentiers urbains, les sentiers de montage
- l'accès aux refuges
- la crèche d'Argentière et le centre de santé.

François xavier Laffin pour la liste « Chamonix s' engage » estime que ce budget manque d'ambition sur les investissements et ne garantit aucune pérennité pour les aides aux entreprises en difficulté et les personnes en précarité sociale.

Parkings
- Les recettes sont en baisse de 27 %
- l'ascenseur du Parking Saint Michel sera renouvelé.

Cuisine centrale
- Elle a servi 56 000 repas de moins.

Téléski des Chosalets
Géré par la société « La Poya » il a engendré en 2020 un déficit de 31 000 euros (33 000 en 2019) . Il reçoit une subvention de 40 000 € de la Compagnie du Mont-Blanc.

Télésiège du Mont
Avec près de 50 000 passages, il a fait une bonne saison d'été.

Aides économiques
Les exonérations et aides dont ont bénéficié les entreprises en difficulté en 2020 seront reconduites en 2021.
En 2020 elles ont représenté 401 000 euros.

Les Planards
Un gros dossier administratif est soumis aux élus. Il s 'agit de régulariser des servitudes « Loi Montagne » pour le passage de la luge, des réseaux de neige artificielle (remarquez que je ne dis pas « de culture »), des pistes, etc... La Société Foncière des Planards rachète un certain nombre de parcelles à la commune.

Avenant au bail commercial « Immeuble ancienne Poste d'Argentière », propriété communale, occupé aujourd'hui par la Pharmacie Depalle
Le sous-sol, le rez de chaussée et le 1er étage sont occupés par la pharmacie pour un loyer de 2 597 € par mois. Mme Depalle souhaite quitter le logement du 1er étage et le transformer en local professionnel .
Ce changement de destination nécessite la conclusion d'un avenant. Rappelons que la commune a investi une somme de 200 000 euros pour rénover le bâtiment et que Mme Depalle a bénéficié d'une exonération partielle de son loyer en début de bail.


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