En préambule de cette séance du 2 juillet 2020 du conseil municipal, l'adjoint aux finances Yvonick Plaud informe tous les présents que, s'agissant d'une procédure judiciaire de conciliation devant le Tribunal de Commerce, les
éléments et projets exposés ce soir sont confidentiels en vertu de l'article L.611-15 du Code du Commerce.
Mais il n'est pas demandé au
public de se retirer et dès le lendemain du conseil un
enregistrement filmé complet de la séance a été diffusé au
grand public sur face book, sans aucune restriction.
Je me sens donc autorisé à relater l'essentiel des échanges sur ce dossier tout en restant discret sur certains
Je me sens donc autorisé à relater l'essentiel des échanges sur ce dossier tout en restant discret sur certains
Le dossier est présenté par Yvonick
Plaud.
La commune a lancé en 2013 un projet
à vocation culturelle à la Villa de la Tournette, bâtiment
patrimonial et historique au sein du Parc Couttet, lui même rénové
la même année.
Le projet de « Maison des
Artistes » proposé par le musicien André Manoukian et par
Pascal Armand a été retenu. Il prévoyait une activité commerciale
(bar) générant des recettes et une activité culturelle (résidence
de création et enregistrement d'albums, concerts).
Un bail commercial entre la commune et
la SARL « La Maison des Artistes » a été conclu le 8
juillet 2014 pour une durée de 9 ans.
La SARL Maison des Artistes a investi
390 000 euros pour l'aménagement intérieur de la villa au moyen de
2 emprunts au Crédit agricole de 320 000€ en 2014 puis 50 000€
en 2015.
La commune,
Le concept permettait ainsi
d'accueillir des artistes et de proposer des concerts gratuits.
Ainsi, la Maison a pu accueillir plus
de 168 groupes, 800 musiciens, et donner 600 concerts.
Mais l'équilibre commercial n'a
jamais été atteint. La perte était de 30 000 euros par an, soit
150 000 euros en 2019. L’exiguïté de la salle, le fait que de
nombreux amateurs venaient écouter les concerts sans consommer,
comme l'a fait remarquer très justement l'élue d'opposition
Isabelle Colle, vouaient l'entreprise à l'échec.
On aurait pu s'en douter dès le départ. La commune et André Manoukian se sont lancés das cette aventure sans étude de marché sérieuse. Le déficit était prévisible.
On aurait pu s'en douter dès le départ. La commune et André Manoukian se sont lancés das cette aventure sans étude de marché sérieuse. Le déficit était prévisible.
En 2017, le Groupe BONTAZ avait pris
une participation majoritaire (65/35) dans la SARL avec l’intention
de créer un groupe média avec télévision et rachat de Radio Mont
Blanc. Il voulait agrandir la surface commerciale par l'adjonction
d'une véranda. Mais le coût des travaux de 500 000
Le Groupe BONTAZ a alors cherché, en
vain, un nouvel investisseur. Face à cette situation, il a décidé
de fermer la maison le 30 septembre 2019.
La Maison des Artistes n'a par
ailleurs pas pu payer à la commune les loyers de mars 2019 à
février 2020, pour un montant total de 16 800 euros.
Il a ensuite été envisagé le
redéploiement de la Maison des Artistes via une reprise par la
commune des parts sociales du Groupe BONTAZ pour 1 euro et la
création d'une Société d’Économie Mixte (SEM) dans laquelle la
mairie est majoritaire à 64,1 % aux côtés d'André Manoukian
et de Pascal Armand. La SARL récupère le montant du compte courant
d'associé du Groupe BONTAZ pour un montant de 517 000 euros.
Il est donc décidé de résilier le
bail commercial signé en 2014 pour 9 ans avec la SARL Maison des
artistes. La commune renonce au recouvrement des 16 800 euros de
loyers impayés, de même qu'elle fait remise des taxes foncières et
d'ordures ménagères de 2017 à 2019.
Sur les 390 000 euros que la SARL
avait investis dans l'aménagement intérieur, la commune propose de
rembourser 192 000 euros en versements échelonnés d'ici 2025. Cet
arrangement est avantageux pour la commune.
Une négociation intervient entre la
SARL et le Crédit Agricole pour les deux emprunts avec un abandon de
créance de 60 000€ et un paiement de 93 000 €.
Ces longues négociations de 7 mois
avaient pour but d'éviter une liquidation judiciaire et de conserver
la vocation culturelle initiale de la Maison des Artistes grâce à
une SEM dans laquelle la commune sera majoritaire. Yvonick Plaud
conclut en affirmant qu'il vaut mieux une longue négociation qu'un
long procès.
Isabelle Colle, de la liste Jean
Fabre, toujours très active dans les débats,
pose
fort judicieusement une question essentielle
Le leader de l'autre liste
d'opposition, François-Xavier Laffin, lui aussi toujours très
impliqué dans les débats avec le maire, pose la même question,
restée sans réponse, du coût total pour la collectivité et
s'inquiète de l'absence de projet précis pluriannuel pour la vie
future de la Maison des Artistes. Il annonce que sa liste vote contre
le protocole transactionnel.
L'élue de la majorité Juliette
Martinez
Pierre Carrier
Il faut ensuite désigner les 10
administrateurs de la nouvelle SEM.
Sont désignés par le conseil, aux
côtés d'André Manoukian et de Pascal Armand :
- Jean-Michel Couvert
- Juliette Martinez
- Elisabeth Chays
- Jonathan Chihi
- Léa Dévouassoux
- Aurore Termoz
- Isabelle Colle
- Olivier Nau
La majorité approuve la convention de
cession de parts sociales détenues par le Groupe BONTAZ au sein de
la SARL Maison des artistes, à conclure entre la Commune et le
Groupe.
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