samedi 20 avril 2013

Conseil municipal du 18 avril 2013


Voici quels ont été les principaux dossiers étudiés lors de la séance du conseil municipal du 18 avril à l’Hôtel de ville.

Communications du maire
Le trafic ferroviaire sur la ligne de la vallée devrait être rétabli le 8 ou 9 décembre 2013, mais le cadencement à la demi-heure ne sera toujours pas possible, car les travaux de signalisation et d’automatisation de la ligne ne seront toujours pas effectués... Nous retrouverons donc le cadencement ancien à l’heure, et il faudra attendre une année de plus...
La Poste d’Argentière va fermer. Ses locaux seront affectés à une activité commerciale ou de bureau, un appel d’offre est lancé.
Une « Agence Postale » ouvrira dans la Maison de Village.
Observatoire du Mont Blanc
Le maire renouvelle le vœu à l’unanimité du conseil de préserver l’observatoire dans le domaine public avec une affectation scientifique en soulignant l’intérêt patrimonial majeur du bien.

La demande du maire à l’Etat de réexamen bienveillant du dossier en décembre 2012 n’a pas été entendue puisque la procédure de vente se poursuit.
L’Observatoire a été mis en vente par les Domaines le 8 avril, au plus offrant, sans que soit reprise la condition d'usage scientifique imposée par J. Vallot lors de son legs.
Anne Delestrade, la directrice du CREA, a été reçue par le Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Madame Fioraso  et par ses services. Le CREA souhaite que la procédure de vente soit interrompue.
Continuez donc à diffuser la pétition autour de vous (www.creamontblanc.org / facebook) voir ci-dessous mon article du 28 mars
Merci pour le CREA !

Dossiers du conseil
Nouvelle composition de l’assemblée communautaire en 2014
La loi du 16 décembre 2010 modifie la répartition  des sièges entre les communes à l’assemblée intercommunale.
Le nombre total d’élus passe de 37 à 33, chacune de nos quatre communes perdra un siège. La répartition sera la suivante :
Chamonix 16 sièges
Les Houches 9 sièges
Servoz 5 sièges
Vallorcine 3 sièges

Un protocole d’accord très complexe avec la Compagnie du Mont  Blanc régira les conditions d’accès et de vente des forfaits MBU et MBM dont elle est propriétaire. Ce protocole sera opposable auprès du délégataire  de la future délégation de service public des domaines skiables de Chamonix, dans l’hypothèse de la désignation d’un nouveau concessionnaire. Un protocole spécifique est rédigé pour le télésiège des Bossons.

Lotissement des Tissières aux Bossons
La commission d’appels d’offres a désigné l’opérateur chargé du programme immobilier : c’est la société SEMCODA, bien connue en Haute Savoie, qui a remporté le marché.
La répartition des logements sera la suivante :
21 en locatif social
12 en PSLA (Prêt Social Location Accession)
12 en accession à prix maitrisé

Ancien bâtiment EDF avenue du Mont-Blanc
La vente des appartements se poursuit.
Le lot N° 7 de 70,90 m² a été vendu au prix de 213 763 euros.
Trois logements restent encore à attribuer :
Lot N° 11, 64,50 m²
Lot N° 12, 52,70m²
Lot N° 14, 58,70m²

Adhésion au dispositif Duflot
Cette loi remplace la loi Scellier.
Le conseil sollicite le Préfet de région pour l’adhésion à ce dispositif qui ouvre droit à une réduction d’impôt de 18% pour l’achat d’un logement neuf mis en location  avec un loyer plafonné.

Acquisition de la Montagne de la Barme
Il s’agit d’un ancien alpage, rive gauche de la Diosaz, dans un lieu magnifique mais très isolé.
La SAFER a acquis d’un privé ces 600 hectares avec deux bâtiments.
La commune est intéressée pour les acquérir et garantir le maintien de leur naturalité. Le prix en est de 147 000 euros, mais une subvention de 30% pourrait être accordée par le Conseil Général.
Nous faisons remarquer que la commune devra investir pour entretenir les bâtiments.
Notre collègue Pascal Payot explique qu’il sera difficile d’y implanter une activité pastorale, compte tenu de l’éloignement et de l’inaccessibilité du lieu.
Un projet de refuge avait été envisagé, mais n’a pas abouti.

Montagne du Pré du Rocher
La commune y a acquis des consorts Ravanel 35 hectares de forêts et pâturages.
Elle confie la gestion pastorale des 3,70 ha de parcelles d’alpage à l’Association Foncière Pastorale de Chamonix qui les confiera à un exploitant agricole.

Chalet-buvette du Paradis des Praz
Sa gestion a été confiée pour 9 ans à Florence et Lionel Tarantola, qui tenaient jusqu’à ce jour la buvette du Cerro, qu’ils devront donc quitter. Une nouvelle délégation de service public désignera leur successeur.

Chalet-buvette des Gaillands
C’est l’ADSM (Association de Développements des Sports de Montagne), autrement la Compagnie des Guides de Chamonix, qui en toute logique reprend la gestion de cette buvette. Nul autre n’a pu concurrencer leur excellent programme d’investissements.

Chalet-buvette du Rocher des Mottets
Il n’y avait qu’une candidature  qui a été retenue. Il s’agit de Cathy Simond et d’Olivier Decrette, qui sont les successeurs approuvés et accompagnés par le gestionnaire sortant, Serge Tresamini.

Une indemnité difficile à accorder...
Un employé municipal a fait l’objet en 2006  d’une condamnation pénale pour un délit grave.
La commune a souhaité ne pas réintégrer cet employé à sa sortie de prison, mais elle n’a pas respecté à la lettre la procédure disciplinaire, notamment en termes de délais. L’agent est allé au Tribunal administratif et il a gagné. La commune doit lui verser une indemnité de 43623 euros, c’est le coût de sa « mise en disponibilité pour convenances personnelles »...

Si vous désirez faire un commentaire. Cliquer sur "commentaires" ci dessous.

Aucun commentaire: