mardi 3 juillet 2012

Conseil communautaire du 26 juin 2012


Il s’est tenu à la cantine de Servoz (ancienne Poste) en présence de 19 élus sur 37. Le maire Patrick Dole des Houches a présidé la séance, puisqu’il était le  seul maire du canton présent en l’absence d’ Eric Fournier, de Claude Piccot et de Laure Schmutz.
Patrick Dole a transmis à Laure Schmutz les messages de sympathie du conseil à l’occasion du deuil cruel qui  vient de la frapper.
Compte administratif 2011
Je vous fais grâce des 52 pages de tableaux chiffrés présentant le bilan financier de l’année 2011.
Le résultat de la section de fonctionnement  ressort à 329 498 euros. Le compte est voté à l’unanimité.
Péréquation fiscale
La loi de finances 2012 instaure un fonds national alimenté par les communes riches au profit des communes pauvres. Bien sûr nos quatre communes sont classées parmi les riches et pour 2012 doivent verser une somme totale de 349 741 euros au titre des part communales et intercommunale.
Le conseil choisit de faire supporter cette somme par la communauté seule plutôt que de la répartir entre les quatre communes. Dans les années à venir, ce versement sera beaucoup, beaucoup plus élevé.
 La communauté emprunte au taux de 4.46%
C’est le taux fixe annuel du dernier emprunt de 1 000 000 € contracté le en février 2012 auprès de la Caisse d’Epargne. Un emprunt de 800 000 € auprès du Crédit agricole est affecté d’un taux de 4.45%.
 La médiathèque de Chamonix est l’un des bâtiments les plus énergivores de la vallée
(480 kWhEP/m²/an). Suite à un audit énergétique, des travaux d’isolation et de chauffage vont être entrepris. On escompte une réduction de 40% des consommations énergétiques. L’opération se monte à 325 000 euros. On attend 67,5% de subventions de la région Rhône Alpes et du syndicat SYANE.
 Le sentier en boucle Servoz-chalets de Pormenaz-Moëde Anterne-Ayères a été inscrit au PDIPR de Haute Savoie (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).
 L’Etat a renouvelé à ASTERS la mission de gestion des réserves naturelles de la Communauté de communes de la vallée de Chamonix (Aiguilles Rouges, Carlaveyron, Bérard). La mission d’animation est déléguée pour cinq ans  par ASTERS  à la communauté de communes.
 Présentation du rapport annuel du service d’assainissement collectif et du service d’élimination des déchets.

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