CONSEILMUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020: POLITIQUE DU LOGEMENT

Le conseil s'est tenu dans la grande salle du Majestic en présence de conseillers masqués. Cette fois-ci le masque tient bien sur le nez du maire !

Communications du maire

Les aides aux professionnels de la montagne, aux remontées mécaniques et aux saisonniers seront renouvelées.

Un centre de dépistage sera ouvert au Majestic les 21, 22 et 23 décembre.

La clause de sauvegarde de l’État sera renouvelée en 2021.

Des paniers surprise seront distribués aux plus de 75 ans à la Maison de convivialité avenue Marie Paradis ou à domicile.

Prolongation du dispositif bourses et prêts étudiants jusqu'au 31 mars 2021, voté à l’unanimité.

PRINCIPAUX DOSSIERS

Casino – avenant à la délégation de service public

Les travaux d'aménagement autorisés ont été retardés par la crise sanitaire et ne pourront étre achevés comme prévu à la fin de l'année 2020. Les travaux en salles de jeux sont achevés. L'avenant pour l'ouverture d'un service de restauration rapide prévoit une nouvelle date au 30 juin 2021.

SAEM CHAMONIX DÉVELOPPEMENT

C'est la société qui est entrée au capital de la Compagnie du Mont-Blanc, et qui, outre sa participation à la gestion des remontées mécaniques, joue un rôle important dans les transports de la vallée.

Il convient de désigner 10 représentants du conseil municipal.

Sont désignés :

- Yvonick Plaud

- Patrick Devouassoux

- Bernard Ollier

- Philippe Charlot

- Pierre Carrier

- Karine Mieusset

- Hervé Villard

- Claude Jacot

- François Xavier Laffin

- Olivier Nau, en remplacement de Jean Fabre non candidat

Une seule femme sur 10  dans un conseil qui pourtant, règle oblige, respecte la parité !!

L'élu d'opposition Jean Fabre ne veut pas être candidat. Il rappelle que la Chambre Régionale des Comptes, en 2017, avait relevé que la commune ne devait pas être actionnaire de la SAEM, « car elle y serait simultanément contrôleur et contrôlé ». Il compare Yvonick Plaud à Antoine Pinay…

Eric Fournier lui répond que cette SAEM est absolument légale, de même que la participation des autres communes de la vallée, et qu'elle existe depuis au moins 15 ans (je dirais au moins 20 ans).

Il faut ensuite désigner un président, qui sera Yvonick Plaud, et fixer sa rémunération, qui s'élèvera à 914,69 euros par mois avant impôt.

POLITIQUE DU LOGEMENT

L'Etat ne reconnaît pas les spécificités des zones touristiques. Ainsi, il refuse de classer Chamonix en zone Le maire aura cette formule amusante pour définir l'enjeu : « Il nous faut trouver des nouveaux moyens de contraception de la spéculation... ».

L'élu Jean Fabre estime cette réaction de la commune est bien tardive, et dit que ce n'est pas l’État qui est responsable de la pression foncière à Chamonix, mais bien les élus qui ont voté les PLU précédents et délivrent les permis de construire. Un ancien préfet défend toujours l’État...

Les élus listent les programmes immobiliers en projet  réservés aux habitants à revenus faibles ou modérés:

- L'école de Grassonnets, acceptera deux logements T4 et T2

- Au Fouilly, à l'emplacement des ateliers municipaux, seront construits 3 bâtiments où seront aménagés 45 logements, sociaux ou en accession à la propriété. Seront également prévus une épicerie sociale, 180 m² pour la Police Municipale, La Maison France pour les services publics et un local pour las Amis du Vieux Chamonix.

- A la Draisine (ancienne cité SNCF) 50 logements seront rénovés.

- Le programme EIFFAGE aux Barrats, sur l'ancien site de tri postal, abritera 6 logements en T1 et T2.

- L'ancienne colonie de vacances Notre Dame, dans le vieux village de Montroc, été rachetée par la commune pour 1 900 000 euros. On pourra y installer 3 ou 4 logements.

- L'ancienne MAPA sera démolie, elle est inutilisable dans l'état pour un programme immobilier. On y construira deux bâtiments collectifs pour 20 logements, moitié en logements PSLA ou BRF, moitié en accession à la propriété. L'accès sera à définir le long de la propriété ex-Vallot.

- Les Lierres aux Pélerins, 112 logements en deux bâtiments, seront entièrement réhabilités, en immeubles de 3/4 étages maxmum, en concertation avec les habitants, c'est un programme au long cours nécessitant une longue phase de réflexion.

- Les ateliers municipaux des Favrands d'en bas seront également transformés en un petit collectif de résidences principales.

300 foyers sont sur la liste d'attente d'une location en logement social. Et 200 autres sont à la recherche d'une accession à la propriété à prix maîtrisé. Il y a encore du monde qui veut loger dans la vallée !

Actuellement, on comte sur la commune 750 logements sociaux et communaux et 161 logements pour saisonniers, pour lesquels existe une agence immobilière dédiée. Depuis 2016 ont été livrés les programmes des Tissières, du quartier Stélandre aux Pélerins d'en haut, De la plateforme SNCF à Argentière, du Centre Jean Franco (Petites Cordées) et le l'ex-maison SNCF du chemin des Cristalliers.

Hervé Villard dit la volonté de la commune d’œuvrer contre la précarité énergétique grâce au progremme « Habiter mieux » et détaille les aides proposées jusqu'à 4 500 euros. 409 dossiers on été étudiés, 68 ont été « accompagnés », au niveau de la commune et de la communauté.

Aurore Termoz détaille les différents types de logements aidés, en une classification assez complexe :

PLAI, PLUS, PLS, PSLA, BRS, BRL, accession à prix maîtrisé. Le but est de permettre aux citoyens de vivre dans leur commune et d'éviter les déplacements pendulaires avec le bas de la vallée .

PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ( PADD)

La commune a prescrit la révision de son PLU en 2014.

Un premier PADD a été débattu en conseil communautaire en 2018. Il comporte 3 axes ; social, économique et environnemental. Le PADD est le premier volet du futur PLU.

Depuis 2018, l'adaptation au réchauffement climatique, les problèmes de logement, la préservation de l'environnement et de notre patrimoine bâti sont différents objectifs qui conduisent à élaborer un PADD n° 2.

Il y a, entre autres, la volonté de préserver nos sentiers urbains et péri-urbains.

Ce nouveau PADD sera traduit en « Orientations d'Aménagement et de Programmation » (OAP) thématiques et/ou sectorielles.

Soyons vigilants lors de l'élaboration future du PLU : le PADD est toujours une longue liste de vœux pieux et de grandes ambitions pour une meilleure qualité de vie. Gardons son texte bien à l'esprit lorsque le nouveau PLU vous sera présenté : il est arrivé dans le passé que le PLU ne respecte pas son propre PADD !

MIXITÉ SOCIALE

la commune de Chamonix veut porter à 50% (contre 25 % aujourd'hui) la part de logements permanents sur tous les nouveaux programmes immobiliers situés en secteurs stratégiques d'une surface égale ou supérieure à 300 m².

«Sans mesure radicale nous ne réglerons jamais notre déficit de logements permanents à Chamonix, souligne Eric Fournier. Il y va de notre capacité à maintenir une population au pays mais aussi à garantir les conditions d’un développement économique et touristique durable en réduisant l’allongement des déplacements domicile travail ».

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CONSEILMUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020

                                            Centre technique municipal

Le conseil se réunit au Majestic, dans une salle Michel Payot bien froide qui oblige les conseillers à rester chaudement vétus. Les petites tables individuelles ont été remplacées par une grande table unique en U avec une distanciation satisfaisante. Par contre, cette fois-ci, les conseillers, même ceux qui prennent la parole, restent masqués du début à la fin de la séance . Seul Eric Fournier a des problèmes avec son masque en tissu qu'il doit sans arrêt remonter sur le nez !

On tentera, au cours de cette séance, de procéder à un vote électronique, mais l'essai n'est pas concluant et on reviendra vite au vote classique à main levée, beaucoup plus rapide.

Communications du maire
- Une minute de silence est respectée en hommage au président Giscard d'Estaing récemment décédé. Il est fait allusion à sa descente à ski du Buet, postérieure à son discours de Vallouise contre l'héliski, qui avait provoqué de nombreuses réactions.
 A propos de la fermeture des remontées mécaniques pour les vacances de Noël, le maire estime que cette mesure est préoccupante et regrettable.
Il n'a pas été tenu compte du long travail de préparation avec le préfet pour permettre une exploitation des domaines en toute sécurité.
Des discussions sont toujours en cours pour autoriser peut-être les activités nature comme la raquette ou le ski de randonnée.
- Le ski de fond à Chamonix devrait ouvrir le mercredi 9 décembre.

- Pour la Covid, le taux d'incidence en Haute Savoie est le double de ce qu'il est à l'échelon national.
- Il va être ouvert un centre de dépistage Covid.

- Le maire détaille les travaux en cours ou à achever en fin d'année :
- Centre technique municipal
- Aménagement du parking de la Flégère et du rond-point
- Installation de la passerelle du pont des Praz
- Installation de la passerelle des tennis
- Piste cyclable avenue Marie Paradis
- Pont-rails SNCF
- Armoires de distribution de la fibre optique. Une armoire pour 300 connexions. Prévision sur 3 ans: 22 000 prises. Le câble passe au tunnel des Montets et dessert Vallorcine.

                                                     Passerelle des tennis

L'élu Jean Fabre revient sur le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Il déplorait ce jour là que les bénéfices de l'exploitation du tunnel du Mont-Blanc viennent abonder un fond normalement affecté au développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, mais qul sert en fait à financer le doublement du tunnel du Fréjus. Aujourd'hui il s'étonne du fait que le président du Tunnel du Mont-Blanc soit dorénavant Mr Thierry Repentin, maire de Chambéry, qui pourrait ainsi favoriser la Maurienne.

Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal de Chamonix
Nous ne rentrerons pas dans le détail de ce règlement qui compte 29 articles.
Les élus de la liste Laffin votent contre. Ils estiment que ce texte manque de modernité et d'innovation. Ils auraient souhaité que de simples citoyens puissent faire partie des commissions municipales. Eric Fournier explique que ce n'est légalement pas possible.

Extension des pouvoirs de police à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix
Pour valider ce transfert, il fallait l'unanimité des quatre communes. Elle n'a pas été réunie, sans qu'Eric Fournier veuille dévoiler le nom de celle ou celles qui s'y sont opposées, suite à la questin de Bernard Ollier. Peut-être Chamonix ?
Le conseil vote le refus du transfert.Les deux listes d'opposition s'abstiennent.

Les établissements de commerce de détail (gandes surfaces) pourront ouvrir 12 dimanche par an.

Composition du comité consultatif « Sécurité avalanches et risques naturels »
Il fait appel à toutes les structures concernées dans la vallée, soit 80 personnes en réunion plénière !
Il existe heureusement une commission restreinte pour prendre les décisions dans l'urgence.
On y trouve des élus, les maires des trois communes du haut, la gendarmerie, le PGHM, la police municipale, les pompiers, l'EMHM, l'ENSA, l'ESF, le Tunnel, la Chamoniarde, Météo-France, la SNCF, Chamonix-Bu, etc...

Débat d’orientation budgétaire 2021
Il ne s'agit pas d'un vote, mais d'un « débat », même s'il se résume à une intervention de une heure 30 de l'adjoint aux finances Yvonick Plaud , et à 60 pages de chiffres dans le dossier du conseil !
L'adjoint ne choisit pour la commune ni le scénario pessimiste, ni le scénario optimiste, mais le deuxième scénario dit « modéré » favorisant un investissement dynamique.
La crise sanitaire a engendré une perte de recettes de 2 725 000 euros pour la commune. Les dépenses ont été plus basses également, de 578 000 euros. La perte cumulée est de 2 147 000 euros.
On a perdu 1 Million d'euros sur la taxe des remontées mécaniques, 724 000 euros sur les droits de mutation (moins d’opérations immobilières), 146 000 euros sur les taxes d'électricité et 110 000 euros sur les jeux du casino.
On a touché de l'Etat en 2020 1 263 000 euros au titre de la clause de sauvegarde. Toute la question est de savoir si on pourra y prétendre aussi en 2021.
La dette de la commune s'élève à 40,6 Millions, répartie en 40 emprunts auprès de 6 établissements. Mais en 2021 il est prévu de recourir à l'emprunt pour 4 380 000 euros. L'encours de la dette ne baissera pas cette année.
On compte au total 329 agents municipaux.
Il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité. Les bases seront augmentées de 1 %.
On garde une « maîtrise » de la masse salariale à périmètre constant.
A ce sujet, l'élu d’opposition Jean Fabre, toujours pointu dans ses interventions, estime que la création de la Communauté de Communes aurait dû, grâce aux transferts réalisés, entraîner une baisse de la masse salariale pour la commune de Chamonix, ce qui n'est pas le cas. A quoi le maire répond que les effectifs de la commune sont stables depuis 5 ans.
Taxe d’habitation : pour les 20 % de ménages qui paient encore cet impôt, l'allègement sera de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Ils ne paieront plus rien en 2023 pour les résidences principales .
Le budget de fonctionnement 2021 est fixé à 31 600 K€ (33 040 en 2020)
Le budget d'investissements est fixé à 7 000 K€
Les investissements 2021 concerneront :
- les centrales hydro-électriques
- le logement
- la rénovation des bâtiments publics
- l'Espace culturel des voûtes
- un camp de base scientifique à la Gare
- la rénovation de l'église d'Argentière
- l'aménagement du Parking du Mont-Blanc
- les pistes cyclables, les sentiers urbains, les sentiers de montage
- l'accès aux refuges
- la crèche d'Argentière et le centre de santé.

François xavier Laffin pour la liste « Chamonix s' engage » estime que ce budget manque d'ambition sur les investissements et ne garantit aucune pérennité pour les aides aux entreprises en difficulté et les personnes en précarité sociale.

Parkings
- Les recettes sont en baisse de 27 %
- l'ascenseur du Parking Saint Michel sera renouvelé.

Cuisine centrale
- Elle a servi 56 000 repas de moins.

Téléski des Chosalets
Géré par la société « La Poya » il a engendré en 2020 un déficit de 31 000 euros (33 000 en 2019) . Il reçoit une subvention de 40 000 € de la Compagnie du Mont-Blanc.

Télésiège du Mont
Avec près de 50 000 passages, il a fait une bonne saison d'été.

Aides économiques
Les exonérations et aides dont ont bénéficié les entreprises en difficulté en 2020 seront reconduites en 2021.
En 2020 elles ont représenté 401 000 euros.

Les Planards
Un gros dossier administratif est soumis aux élus. Il s 'agit de régulariser des servitudes « Loi Montagne » pour le passage de la luge, des réseaux de neige artificielle (remarquez que je ne dis pas « de culture »), des pistes, etc... La Société Foncière des Planards rachète un certain nombre de parcelles à la commune.

Avenant au bail commercial « Immeuble ancienne Poste d'Argentière », propriété communale, occupé aujourd'hui par la Pharmacie Depalle
Le sous-sol, le rez de chaussée et le 1er étage sont occupés par la pharmacie pour un loyer de 2 597 € par mois. Mme Depalle souhaite quitter le logement du 1^er étage et le transformer en local professionnel .
Ce changement de destination nécessite la conclusion d'un avenant. Rappelons que la commune a investi une somme de 200 000 euros pour rénover le bâtiment et que Mme Depalle a bénéficié d'une exonération partielle de son loyer en début de bail.

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Conseil municipal du 23 octobre 2020: la reconstruction du Téléphérique des Grands Montets

L'assemblée, qui réunit 22 élus, se tient dans la grande salle du Majestic, avec une nouvelle disposition qui permet une meilleure distanciation, Chaque élu a une petite table indépendante séparée de sa voisine d' au moins 1,50 m. Tous les conseillers sont masqués, sauf quand ils prennent la parole... Les conseillers absents peuvent suivre le conseil en visioconférence.

Une minute de silence debout est demandée en hommage au professeur Samuel Paty assassiné par un terroriste.

Communications du maire

Crise sanitaire 

Le maire annonce le passage de la Haute Savoie en zone rouge. Le taux d'incidence est à 339, pour un seuil d'alerte à 250. Le nombre des hospitalisations est en forte hausse.

Le repas des anciens et la toujours très fréquentée Bourse aux skis sont annulés.

Les salles de jeux, bars, casino, salles de sport, piscine, patinoire, tennis couverts, sont fermés pour 6 semaines.

Le couvre-feu est applicable dès 21 heures.

Dure mesure pur une ville de loisirs comme Chamonix !

Le soutien aux entreprises et socio-professionnels impactés sera peut-être reconduit. Un budget de 300 000 euros avait été engagé pour la première vague. L'adjoint aux finances Yvonick Plaud n'annonce rien de tel pour la deuxième vague, mais prévoit que le dossier sera examiné en commission des finances…

Les prévisions hivernales sont incertaines.

Des mesures de protection et d'attractivité sont recommandées à toutes les structures d'accueil, notamment les remontées mécaniques, et doivent être annoncées, afin de rassurer la clientèle.

Tribunal administratif de Grenoble

Le tribunal a rejeté le recours lancé contre la commune par la liste de François Xavier Laffin demandant l'annulation de l'élection du maire du fait des conditions des élections municipales de mars, qui auraient favorisé un fort taux d'abstention faussant les résultats.

Mr Laffin confirme sa plainte. Il rappelle que ce recours est un droit absolu des citoyens et précise que 2 700 communes de France ont déposé le même recours.

Le maire reconnaît que sa demande d'indemnisation a également été rejetée.

Urbanisme

Eric Fournier a tenu plusieurs réunions avec l'administration départementale du logement et au ministère du logement à Paris pour discuter des mesures possibles pour la préservation de l'habitat permanent, et pour dénoncer le « Zonage Pinel » qui pénalise notre commune. Elle devrait être reconnue comme étant en zone « tendue » et ne l'est pas malgré de nombreuses demandes de la municipalité. La revendication du maire aurait été entendue de façon favorable ... Une convention pour la rénovation des bâtiments a été signée. Une commission sera réunie pour étudier une révision du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).

Arrêté Préfectoral de Protection des Habitats naturels du mont Blanc (APHN)

Les observations émises par le conseil municipal de Chamonix ont été retenues, notamment l'autorisation de recourir au bivouac, la possibilité de constituer en cas de besoin une cordée de plus de 3 personnes, etc...

Commission nationale des sites

Cette commission a donné un avis favorable au projet de réhabilitation du site du Mont envers et de son nouvel appareil téléporté. Il ne manque plus que la signature de la ministre Barbara Pompili.

Le maire présente Monsieut Julien Tourral, nouveau directeur de cabinet, nommé suite à la démission de Monsieur François Régis Bouquin.

Il annonce la nomination de Madame Eve Marie Ibghi à la direction de la culture.

Golf

La concession actuelle à l'Association du Golf Club de Chamonix arrive à échéance le 8 mai 2021.

La commune lancera fin 2020 la procédure pour le renouvellement de la DSP.

Les deux parties ont convenu de prolonger de 7 mois, jusqu'au 30 novembre 2021 la concession actuelle afin de couvrir la prochaine saison d'été. Un avenant est signé.

Le délégataire est autorisé à financer un programme d'investissements de 320 647 euros d'ici la fin de la concession.

Reconstruction du téléphérique des Grands Montets

L'incendie de la gare intermédiaire le 11 septembre 2018 avait rendu l'appareil inexploitable sur ses deux tronçons .

C'est l'élu Claude Jacot qui présente le dossier aux conseillers.

Après concertation avec les acteurs concernés, le souhait a été exprimé de reconstruire l'appareil en tenant compte de toutes les fonctionnalités du site : modalités de desserte, liaison avec la gare SNCF et le village d'Argentière, stationnement, circulation piétonne.

Des études ont été demandées pour définir le meilleur projet de reconstruction de la gare au sommet de l'Aiguille des Grands Montets. Avec le laboratoire EDITEM est analysée l'évolution du permafrost en altitude.

Il est demandé par la Commission Nationale des Sites , déjà en 2012, de ne pas augmenter le débit du tronçon supérieur.

L'Equipe Renzo Piano Building Workshop du célèbre architecte italien a été retenue pour formuler les premières propositions pour l'ensemble de l'aménagement.

Les études portent notamment sur le lieu d'implantation de la gare supérieure, à priori à l'ouest de l'ancienne, enterrée ou semi-enterrée, à une altitude de 3 235 m, sur la liaison avec le Col des Grands Montets à 3 230 m (tunnel de 50 m ? plateforme métallique ? piste ? ), sur un ascenseur de 60m pour atteindre le Belvédère.

La liaison avec le village d'Argentière se ferait par une passerelle sur l'Arve ou par un appareil téléporté.

Les infrastructures à construire devraient avoir une durée de vie de 40 ans.

La réponse à toutes ces questions dépendra du résultat des études géologiques, glaciologiques, urbanistiques en cours.

Il n'est pas demandé aux conseillers de valider telle ou telle hypothèse, mais seulement d'être informés et de prendre acte des études en cours.

Il y avait 3 compagnies d'assurances concernées par ce sinistre. Avec deux d'entre elles, l'accord est conclu pour un montant de 54 millions d'euros. Avec la troisième, le dossier est toujours en discussion pour un montant de 10 M €.

L'élu minoritaire Olivier Naud demande dans quels délais ce chantier pourrait-il être achevé. Le maire lui répond 2 à 3 ans.

Isabelle Colle de la liste Fabre, soutenue par son mentor, estime qu'il faut consulter la population et suggère l'organisation d'un référendum local.

Qui répondrait NON à la question « Souhaitez-vous la reconstruction du Téléphérique des Grands Montets ? » Quelques écologistes extrémistes ? Si la question est posée sous la forme «Approuvez vous le plan d'aménagement tel qu'il vous a été présenté? » la réponse sera certainement OUI, compte tenu de la qualification des concepteurs.

Plusieurs conseillers se déclarent opposés à cette proposition de référendum.

L'élu Patrick Bettin suggère que le village d'Argentière prenne le nom de « Argentière les Grands Montets »…

Secours sur piste non remboursés

Chaque année il est demandé aux conseillers d'admettre en non-valeur des produits irrécouvrables qui pour la plupart proviennent de secours sur piste, notamment d'étrangers. Il est très compliqué pour les pisteurs, dans les conditions assez souvent difficiles du sauvetage, de prendre correctement les adresses de blessés, qui parfois sont fausses. En dessous d'un coût de 229 euros, on ne procède à aucune démarche de recouvrement.

Entre 2014 et 2020 le total de ces secours impayés à la commune de Chamoniix est de 27 864 euros. Il semblerait que la commune de Tignes soit beaucoup plus efficace dans les démarches de recouvrement. Il est suggéré de prendre contact avec cette mairie.

Réfection de toitures au hameau de Trélechamp

S'agissant d'un site inscrit, toute toiture doit être réalisée en ancelles.

Le prix au m² est de 183 € contre 129 € pour la tôle prélaquée.

Le surcoût peut être pris en charge par la commune,

Pour un gite et une maison d'habitation, l'aide communale atteindra la somme de 14 250€, soit 50 € / m², représentant 25 % du coût total des travaux.

Ces aides sont limitées au hameau central de Trélechamp.

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Conseil municipal du 26 août 2020: Réglementation de l'accès au mont Blanc

                                                              Le couloir du Goûter

L'assemblée s'est tenue dans la grande salle Michel Payot du Majestic. Cette fois-ci, les conseillers et les auditeurs du public ont conservé leur masque pendant toute la durée de la séance alors qu'ils le retiraient une fois assis à leur place lors des séances précédentes. De ce fait les interventions orales des conseillers n'étaient pas toujours très audibles.

Communications du maire

- Une convention a été signée entre la commune de Chamonix, la Communauté de communes et la Région pour obtenir un soutien aux acteurs économiques du tourisme mis en difficultés par la crise sanitaire.

- Le maire annonce avoir obtenu de la directrice nationale de Météo-France l'assurance que le centre de météo de Chamonix e serait pas fermé.

- Le port du masque obligatoire dans le centre de Chamonix est prorogé jusqu'au 30 septembre.

- Remerciements aux pompiers et personnel communal qui ont été au front face à l'incendie du centre ville.

- Enquête publique sur le renouvellement de la télécabine de Charamillon : le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Les gares seront équipées de panneaux solaires. Il y aura un garage pour cinq dameuses dans la gare supérieure.

Rapport 2019 du Chalet du glacier des Bossons

Le chiffre d'affaire obtenu par Mr et Mme Ruby est de 32 714 € ce qui le situe à mi-chemin, au point de vue de la rentabilé, entre la buvette du Cerro et celle de la Floria.

L'accueil des visiteurs est très « qualitatif » assure Claude Jacot qui présente le dossier. Les informations données aux visiteurs sont très riches.

130 500 € d'investissements ont été engagés depuis le début de la concession. Mais il y a un problème au chalet des Bossons : la déstabilisation des installations du fait de la forte érosion de la moraine.

Une réflexion est engagée pour déplacer le bâtiment en un lieu sûr.

Affichage publicitaire dans les parkings : un échange de cadeaux

Par délégation de service public cet affichage est confié à la société PUBLINEIGE. Le concessionnaire verse à la mairie une redevance sur chaque panneau. La faible fréquentation des parkings pendant la crise sanitaire a conduit la commune à proposer une exonération de cette redevance pendant une durée de deux mois, soit 4 320 euros. En échange, PUBLINEIGE déclare vouloir exonérer les annonceurs de leurs loyers.

Cette exonération de la commune est dans la ligne de celles qui ont été accordées, entre autres aux commerçants pour leurs droits de voirie.

Le maire précise bien que ces exonérations ne concernent pas la Compagnie du Mont-Blanc…

Projet d'arrêté préfectoral de protection d'habitats naturels du mont BlANC (APPHN)

Ce dossier a suscité de longues minutes de palabres.

Suite à la visite du président Macron en février dernier, le préfet souhaite l'avis de la commune sur un projet d'arrêté de protection des 3 voies d'accès au Mont-Blanc pour contrer les incivilités de certains « farfelus » qui se livrent à des activités sortant délibérément du cadre de l'alpinisme.

Claude Jacot, guide-professeur à l'ENSA, responsable à la commune de la haute montagne, dénonce un certain nombre de débordements, dont la pratique de la location de tentes sur l'itinéraire. Et l'insalubrité de l'abri Vallot.

A propos du titre de l'arrêté, il n'y a pourtant ni grenouille, ni chamois, ni marmotte habitant le sommet du mont Blanc, pas plus qu'au Dôme ou à,l'Aiguille du Goûter. Le recours à cet outil juridique est un subterfuge, le seul qui ait été trouvé par la ministre Emmanuelle Wargon pour réglementer les accès au mont Blanc. Cette façon de faire a été fustigé par certains élus et par le milieu associatif.

Chamonix devait donc donner son avis sur un texte, rédigé selon les élus, par des fonctionnaires préfectoraux qui n'ont jamais mis les pieds dans le couloir du Goûter. Autant dire que les chamoniards, avec leur excellente connaissance de la montagne, n'allaient pas donner benoîtement leur accord au préfet, comme l'ont fait sans temps de réflexion les communes de Saint-Gervais, ainsi que le précise Patrick Devouassoux. et des Houches, qui se partagent avec Chamonix l'itinéraire de la voie normale du mont Blanc. Chamonix, capitale mondiale de l'alpinisme, a de nombreuses observations à faire sur le texte préfectoral, jugé liberticide.

Une phase de consultation publique est d'ailleurs ouverte à partir du 19 août pour 21 jours sur le site de la préfecture (difficile d'accès).

Un Comité Montagne réunissant des personnes compétentes de Chamonix, élus guides, la Chamoniarde, le CAF, des fonctionnaires municipaux, a formulé un certain nombre de propositions à intégrer dans, ou pour modifier le projet de texte préfectoral.

- L'arrêté ne concerne pas l'ensemble du massif mais seulement les 3 Monts, les Grands Mulets et la voie du Goûter. Il est proposé de limiter les restrictions à la seule voie normale d'accès au mont Blanc par le Goûter.

- Le texte préfectoral se réfère au classement de l'alpinisme au Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO (PCI) qui prône le libre accès à la haute montagne, en contradiction totale avec les restrictions proposées par l'arrêté. Chamonix propose donc de retirer du texte le visa faisant référence au PCI de l'UNESCO. On ferme les yeux sur le PCI…

- Certains voudraient élargir la réflexion aux voies d'accès italiennes et plus largement à l'échelle du massif du Mont-Blanc dans sa dimension transfrontalière.

- Quant à l'interdiction du bivouac, le Comité chamoniard rappelle que cette pratique traditionnelle fait partie des valeurs de la montagne et devrait toujours être autorisée.

- Il est demandé que les enchaînements alpinisme-parapente et paralpinisme soient autorisés, hors juillet-août où la priorité est donnée aux hélicoptères du secours en montagne.

- En ce qui concerne la limitation des cordées à trois personnes, cela ne devrait pas empêcher le regroupement de deux cordées en cas de difficultés de l'une, ou de conditions météos difficiles.

- La divagation hors itinéraire est proscrite par l'arrêté. Ce principe ne doit concerner que la voie de l'Aiguille du Goûter, les conditions météorologiques ou de neige peuvent imposer ailleurs sur l'itinéraire des écarts plus ou moins volontaires .

- Enfin les experts chamoniards regrettent que l'arrêté n'aborde pas le problème des nuisances aériennes, y compris celles des drones, et proposent que le sujet soit traité au plus vite par des dispositions réglementaires sur l'ensemble du massif du Mont-Blanc et de façon transfrontalière.

L'arrêté ne devrait pas lister toutes les pratiques interdites, mais se limiter aux pratiques autorisées.

Un Comité de pilotage réunissant le préfet et les trois maires est formé, de même que sera constitué un Comité de suivi.

L'élu d'opposition Jean Fabre intervient pour dire que l'inscription de l'alpinisme au Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO est une décision « ridicule », que le prétexte des habitats naturels est totalement « hypocrite », il déplore les sites d'escalade interdits en plusieurs sites français (Calanques), il défend la pratique du bivouac, qu'il a lui-même souvent utilisé et il propose, au sujet des nuisances aériennes, d'associer Valais et Val d'Aoste par le biais de l'Espace Mont-Blanc.

Pierre Carrier de la majorité, alpiniste compétent, regrette cet arrêté contraire à l'éthique de l'alpinisme, s'insurge contre l'interdiction de la divagation et estime que le contrôle de l'équipement des ascensionnistes est une hérésie.

Laurent Collignon, élu guide, fait une intervention inaudible.

Bernard Ollier n'est d'accord que si l'arrêté ne concerne que la voie du Goûter et pas les deux autres voies.

Les élus ne doivent pas se prononcer sur l'arrêt préfectoral, mais seulement sur l'avis formulé par la commune. Seuls Jean Fabre et sa colistière Isabelle Colle s'abstiennent.

La commune renouvelle pour une durée de 3 ans la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Eric Fournier fait référence à une liste de 130 bâtiments sur le territoire de la commune aux caractéristiques fortes, qui lui a été communiquée par l'association des Amis du Vieux Chamonix.

Le CAUE doit donner son avis en octobre sur les mesures de protection à mettre en œuvre.

400 000 euros engagés pour la réfection des rateliers paravalanches des Posettes endommagés par le dernier hiver. Recours contre l'entreprise responsable pour diminuer lee coût.

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Conseil communautaire du 31 juillet 2020

J'ai pu assister à la première partie de la séance de la Communauté de Communes composée de 27 élus des 4 communes. Elle s'est tenue à la salle Olca des Houches.

Ghislaine Bossonney, maire des Houches, prononce d’entrée un message d’accueil des conseillers communautaires sur sa commune.

Puis elle passe la parole « à Eric » formule plus familière que « à Monsieur le président » et qui dénote une ambiance plutôt cordiale malgré toutes les rumeurs de tensions entre les deux édiles.

Eic Fournier, président, annonce en préambule la démission d'Yvonick Plaud du conseil communautaire.

Comment interpréter ce retrait  d'un poids lourd de la municipalité Fournier ?  N'ayant pu obtenir aucune vice-présidence, notamment aux finances, comme dans le mandat précédent, suite aux rudes négociations qui ont permis la réélection d'Eric Fournier à la présidence - il fallait bien faire des concessions et laisser les vice-présidences aux élus des 4 communes -Yvonick Plaud, habitué aux postes de haute responsabilité, où il se montrait particulièrement compétent, ne se voyait pas simple conseiller.

Nombreux sont ceux parmi les élus qui considèrent que la commission des finances de la Communauté de communes ne doit pas être présidée par un élu de Chamonix, y voyant une mainmise sur les finances intercommunales et un conflit d'intérêts au profit de Chamonix.

Accessoirement, Yvonick évite ainsi toute friction avec la nouvelle présidente de la commission des finances Ghislaine Bossonney qui n'a peut-être pas la même vision que lui de la gestion de cette collectivité.

Yvonick Plaud sera remplacé au conseil communautaire par l'élu chamoniard Bernard Ollier, qui siègera donc comme simple conseiller.

L'élu d'opposition de Chamonix Jean Fabre fait ensuite une longue intervention, répétant un de ses thèmes favoris de sa campagne électorale, à savoir que cette communauté de communes à quatre n'a pas la bonne taille pour résoudre les problèmes de la vallée. Il cite au passage le problème des bénéfices du Tunnel du Mont-Blanc reversés à la Maurienne, l'arrêté préfectoral pour limiter l'accès des alpinistes au mont Blanc, la suppression de l'incinérateur de Chedde. Puis il déborde sur des sujets purement haut-valléens comme le Kandahar, dépense inutile, ou l'absence durable de mur d'escalade.

Il conclut : « Ne soyons pas fiers du bilan de cette communauté de communes, l'usine à gaz de l'ordre du jour de ce soir est un bel exemple de son inefficacité ». Il plaide pour une communauté de communes à 14 avec le Pays du Mont-Banc.

Eric Fournier lui répond qu'à la constitution de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix il avait œuvré pour une formule élargie, mais qu'hormis Combloux aucune des communes du Pays du Mont-Blanc n'avait voulu s'allier aux communes de la vallée de Chamonix.

L'ordre du jour prévoit ensuite l'élection, par vote à main levée, des élus devant siéger dans la vingtaine de commissions, représentations et structures intercommunales attachées à la communauté de communes. C'est une longue séquence assez fastidieuse de la séance de ce soir. Heureusement, les élus n'ont pas choisi le vote à bulletins secrets qui aurait multiplié le temps par quatre ! 

Chacun des 8 vice-présidents fait un courte introduction sur la commission qu'il aura à présider : Appels d'offres, D.S.P., Sports, Culture, Territoire et économie, Cohésion sociale, Ressources humaines, Transition écologique, Chamonix Propreté, etc...etc...

Protocole oblige, le premier vice-président Nicolas Evrard, maire de Servoz, fait la première déclaration dans laquelle il évoque les enjeux forts de la Communauté de Communes, inscrits dans un vrai projet de territoire. Il nous fait plaisir en énonçant que le patrimoine est l'un des quatre piliers de la culture.

Dans son intervention, Ghislaine Bossonney dit son malaise à reprendre les finances derrière Yvonick Plaud, précédant président, mais elle rassure les conseillers en affirmant qu'elle ne manque pas d'expérience et qu'elle a contrôlé des budgets pendant toute sa carrière.

Le conseil se poursuit par le vote des élus aux commissions, le compte administratif 2019 et diverses décisions administratives

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LA MAISON DES ARTISTES , un échec prévisible

En préambule de cette séance du 2 juillet 2020 du conseil municipal,  l'adjoint aux finances Yvonick Plaud informe tous les présents que, s'agissant d'une procédure judiciaire de conciliation devant le Tribunal de Commerce, les 
éléments et projets exposés ce soir sont confidentiels en vertu de l'article L.611-15 du Code du Commerce.

Mais il n'est pas demandé au public de se retirer et dès le lendemain du conseil un enregistrement filmé complet de la séance a été diffusé au grand public sur face book, sans aucune restriction.
Je me sens donc autorisé à relater l'essentiel des échanges sur ce dossier tout en restant discret sur certains

Le dossier est présenté par Yvonick Plaud.

La commune a lancé en 2013 un projet à vocation culturelle à la Villa de la Tournette, bâtiment patrimonial et historique au sein du Parc Couttet, lui même rénové la même année.

Le projet de « Maison des Artistes » proposé par le musicien André Manoukian et par Pascal Armand a été retenu. Il prévoyait une activité commerciale (bar) générant des recettes et une activité culturelle (résidence de création et enregistrement d'albums, concerts).

Un bail commercial entre la commune et la SARL « La Maison des Artistes » a été conclu le 8 juillet 2014 pour une durée de 9 ans.

La SARL Maison des Artistes a investi 390 000 euros pour l'aménagement intérieur de la villa au moyen de 2 emprunts au Crédit agricole de 320 000€ en 2014 puis 50 000€ en 2015.

La commune,

Le concept permettait ainsi d'accueillir des artistes et de proposer des concerts gratuits.

Ainsi, la Maison a pu accueillir plus de 168 groupes, 800 musiciens, et donner 600 concerts.

Mais l'équilibre commercial n'a jamais été atteint. La perte était de 30 000 euros par an, soit 150 000 euros en 2019. L’exiguïté de la salle, le fait que de nombreux amateurs venaient écouter les concerts sans consommer, comme l'a fait remarquer très justement l'élue d'opposition Isabelle Colle, vouaient l'entreprise à l'échec.
On aurait pu s'en douter dès le départ. La commune et André Manoukian se sont lancés das cette aventure sans étude de marché sérieuse. Le déficit était prévisible.

En 2017, le Groupe BONTAZ avait pris une participation majoritaire (65/35) dans la SARL avec l’intention de créer un groupe média avec télévision et rachat de Radio Mont Blanc. Il voulait agrandir la surface commerciale par l'adjonction d'une véranda. Mais le coût des travaux de 500 000

Le Groupe BONTAZ a alors cherché, en vain, un nouvel investisseur. Face à cette situation, il a décidé de fermer la maison le 30 septembre 2019.

La Maison des Artistes n'a par ailleurs pas pu payer à la commune les loyers de mars 2019 à février 2020, pour un montant total de 16 800 euros.

Il a ensuite été envisagé le redéploiement de la Maison des Artistes via une reprise par la commune des parts sociales du Groupe BONTAZ pour 1 euro et la création d'une Société d’Économie Mixte (SEM) dans laquelle la mairie est majoritaire à 64,1 % aux côtés d'André Manoukian et de Pascal Armand. La SARL récupère le montant du compte courant d'associé du Groupe BONTAZ pour un montant de 517 000 euros.

Il est donc décidé de résilier le bail commercial signé en 2014 pour 9 ans avec la SARL Maison des artistes. La commune renonce au recouvrement des 16 800 euros de loyers impayés, de même qu'elle fait remise des taxes foncières et d'ordures ménagères de 2017 à 2019.

Sur les 390 000 euros que la SARL avait investis dans l'aménagement intérieur, la commune propose de rembourser 192 000 euros en versements échelonnés d'ici 2025. Cet arrangement est avantageux pour la commune.

Une négociation intervient entre la SARL et le Crédit Agricole pour les deux emprunts avec un abandon de créance de 60 000€ et un paiement de 93 000 €.

Ces longues négociations de 7 mois avaient pour but d'éviter une liquidation judiciaire et de conserver la vocation culturelle initiale de la Maison des Artistes grâce à une SEM dans laquelle la commune sera majoritaire. Yvonick Plaud conclut en affirmant qu'il vaut mieux une longue négociation qu'un long procès.

Isabelle Colle, de la liste Jean Fabre, toujours très active dans les débats,

pose fort judicieusement une question essentielle

Le leader de l'autre liste d'opposition, François-Xavier Laffin, lui aussi toujours très impliqué dans les débats avec le maire, pose la même question, restée sans réponse, du coût total pour la collectivité et s'inquiète de l'absence de projet précis pluriannuel pour la vie future de la Maison des Artistes. Il annonce que sa liste vote contre le protocole transactionnel.

L'élue de la majorité Juliette Martinez

Pierre Carrier

Il faut ensuite désigner les 10 administrateurs de la nouvelle SEM.

Sont désignés par le conseil, aux côtés d'André Manoukian et de Pascal Armand :

- Jean-Michel Couvert

- Juliette Martinez

- Elisabeth Chays

- Jonathan Chihi

- Léa Dévouassoux

- Aurore Termoz

- Isabelle Colle

- Olivier Nau

La majorité approuve la convention de cession de parts sociales détenues par le Groupe BONTAZ au sein de la SARL Maison des artistes, à conclure entre la Commune et le Groupe.

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Conseil municipal du 22 juillet 2020 Les buvettes de Chamonix et la rénovation du Montenvers

Il n 'est pas très facile pour un observateur comme moi d'assister en libre auditeur à ces séances du conseil municipal.

Elles ont maintenant lieu, non plus dans la salle du rez de chaussée de la marie, non plus dans la salle Paul Payot du Majestic aux dimensions modestes, mais dans la grande salle où la distanciation physique entre les 29 conseillers est respectée.

Le public est rassemblé tout au fond de la salle. L'écran avec les données essentielles et les chiffres se trouve à l'autre extrémité de la salle, donc illisible à cette grande distance. La sonorisation est aléatoire. Si les élus disposent chacun d'un micro avec haut parleur individuel, il n'en est pas de même pour le public qui reçoit un son diffus et atténué. Ceci est aggravé par le port du masque respecté par tous les élus, qui étouffe leur voix . Cela explique parfois quelques petites erreurs de retranscription.

Heureusement il y a l'enregistrement d'excellente qualité diffusé sur face book sur le site de la mairie de Chamonix, pour ceux qui ont la patience d'écouter 3 à 5 heures de débat.

Communications du maire

- Le nouveau bivouac des Périades a été installé sur son nouvel emplacement à 10m de l'ancien.

Grâce à la générosité des donateurs, grâce à l'action engagée et soutenue du guide Jeaan Sébastien Knoetzer, qu'on ne félicitera jamais assez pour cette entreprise, grâce à l'aide gracieuse du pilote Pascal Brun, il a été possible, d'abord de descendre l'ancien refuge déstabilisé, lequel poursuivra ses jours au Musée de Chamonix, puis de construire et installer sur sa nouvelle plate forme un refuge identique à l'original construit bénévolement par le menuisier Frédéric Ravanel.

Ainsi ce sublime endroit qu'est l'arête des Périades pourra-t-il continuer à héberger quelques rares alpinistes épris de solitude, d'aventure et de beauté.

- Arrêté de protection des habitats naturels du mont Blanc en collaboration avec Chamonix, Les Houches et Saint Servais, pour une meilleure gestion des flux sur la voie normale du mont Blanc. L'élu-guide Claude Jacot expose les enjeux et explique les actions pour la préparation d'un débat nécessaire avant accord.

Convention Région Unie. Le maire annonce une réunion le 28 juillet, en présence de Laurent Wauquiez, pour lancer un soutien aux activités des micro-entreprises affectées par la crise du coronavirus.

Fermeture du refuge du Couvercle. Claude Jacot explique que l'on profite de cet été à faible fréquentation dans les refuges pour faire des travaux de rénovation à l'intérieur. La difficulté d'accès a beaucoup limité le nombre de visiteurs et l'on peut réduire la capacité de 120 à 60 et quelques places.

RAPPORTS D’ACTIVITÉ DES BUVETTES-REFUGES de la commune de Chamonix

Ces constructions sont propriétés communales et sont confiées par DSP à des gérants candidats.

Refuge de Bellachat (2 136m)

Le contrat a été signé en 2009 avec la famille Georges Balmat pour une durée de 20 ans.

Le chalet annonce un chiffre d'affaire de 81 378 €, soit + 4 % en cinq ans, comprenant les consommations et les nuitées.

Il prévoit un programme d'investissements de 6 550€ : panneaux solaires, paravalanche, réfection cave et salle d'eau.

Du bas de la vallée, il est assez éloigné, mais on y accède plus facilement par le téléphérique du Brévent.

Buvette des Gaillands

Sa facilité d'accès au bord de la route, l'attractivité du mur d'escalade et de l'accrobranche, en font la buvette les plus rentable de la vallée.

Elle est gérée par l'Association de Développement des Sports de Montagne, filale de la Cie des Guides. La convention a été signée en 2013.
Son chiffre d'affaire 2019 est de 127 575€, en progression de + 36,8 % depuis 2016.
Depuis 2013, elle a réalisé un programme d'investissements de 25 312€

Chalet-buvette du Rocher des Mottets (1 702m)

Il faut une bonne marche pour s'y rendre. Mais le point de vue exceptionnel sur les Drus et la Mer de Glace (ou ce qu'il en reste) vaut bien la balade et on peut y passer une nuit inoubliable sous tente-bulle.

Il est géré depuis 2013 pour 9 ans par Cathy Simond et Oliver Decrette.

Le chiffre d'affaires 2019 est de 100 842€, en progression de 120 % depis 2015.

42 533€ ont été investis en 2019 : tente-bulle, téléphonie, matériel, terrasse.

Chalet-buvette du Cerro (1 358m)

On y accède rapidement depuis la plate forme du tunnel, ou un peu plus longuement depuis le village des Pélerins si la route du tunnel est bloquée.

La convention a été signée en 2016 avec Timothée Mottin, également célèbre par ses remarquables conférences de géopolitique à la Petite Université de Chamonix.

On dispense à la buvette des cours de « permaculture en montagne ».

Le chiffre d'affaire réalisé en 2019 est très modeste à 20 388€, + 38 % depuis 2016.

Les investissements engagés depis 2016 s'élèvent à 17 058€.

Chalet-buvette de la Floria (1 332m)

Accessible après une bonne petite marche.

Son drapeau est visible depuis les Praz, annonçant son ouverture.

Il est géré depuis 2016 par Mme Laurence Sammarchi pour une duée de 6 ans.

Son chiffre d'affaire 2019 est de 51 380€, en progression de 22,8 % depuis 2016.

Les investissements depuis la signature s'élèvent à 19 385€, essentiellement, chaque année, pour le fleurissement qui est une spécialité de cette buvette.

Chalet-buvette de la Cascade du Dard (1 232m)

Bien que facilement accessible depuis la route du tunnel, sa fréquentation n'est pas des plus fortes.

Il est géré depuis 2018 par Mme Raphaëlle Poulain pour une durée de 9 ans.

Son chiffre d'affaire 2019 est de 18 980€, soit + 21 % en 3 ans.

Raphaëlle a effectué depuis le départ 6612€ non prévus au contrat.

RÉNOVATION DU SITE DU MONTENVERS

En fin de séance, est projeté à l'écran un diaporama pour expliquer le projet de rénovation du site du Mont envers qui vient d'être approuvé à l'unanimité par la Commission Départementale des Sites.

Une nouvelle télécabine partira de la gare d' arrivée du train, laquelle a été réhabilitée, pour aboutir au pied des échelles, à 600m en amont de la grotte actuelle. Cet appareil est conçu pour une durée de 20 à 30 ans et sera démontable. A proximité de son arrivée sera creusée une nouvelle grotte avec les moyens modernes.

Les terrasses panoramiques sont également en réfection, et le Centre d'interprétation des Glaciers et du Climat sera aménagé sous la terrasse d'arrivée sur 600m².

Le Temple de la Nature sera également rénové, et il y a tout un programme de retraitement des cheminements et garde-corps.

Le projet sera soumis à la Commission Nationale des Sites en octobre prochain.

Prochaine parution : le gros dossier de la Maison des Artistes

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