Je n’ai pas pu assister à
cette séance car j’étais en voyage.
Le compte rendu officiel
n’est pas encore rédigé par le secrétariat de la mairie, ce travail demande
toujours de longues semaines (comme élu, je protestais toujours contre ces
délais beaucoup trop longs. Avec la nouvelle municipalité, les choses ne se
sont pas améliorées !).
Mais je détiens l’ordre du
jour détaillé et les projets de délibérations dont je peux vous faire part, en
sachant que le maire Eric Fournier dispose au conseil d’une large majorité et
qu’il y a donc toutes les raisons pour que toutes les propositions aient été
votées.
Je vous ferai part des
détails complémentaires quand j’aurai reçu le compte rendu de la mairie.
Désignation d’un élu au conseil d’administration de la
SAEM Chamonix-Logement
C’est l’instance qui gère
le foyer des saisonniers « Les Cimes » aux Praz.
Par un courrier en date du
4 juin 2014, Xavier Chappaz, leader de l'opposition, a informé Pierre Slemett, président de cette SAEM, de
sa démission de ses fonctions d’administrateur. Apparemment, il n’a pas proposé
pour le remplacer un de ses colistiers. C’est donc un élu de la majorité,
Bernard Ollier, qui a été désigné à sa place.
Désignation des membres du Comité consultatif
« Sécurité avalanches et risques naturels »
Composé d’élus et de
professionnels.
La liste complète vous
sera communiquée ultérieurement.
Le conseil municipal choisit le mode de gestion pour le domaine skiable de la Vormaine
Ce sera une Délégation de service public.
Le Chalet-Buvette du Paradis des Praz aura bientôt
l’électricité
Le concessionnaire ERDF a
fait une proposition de raccordement aux époux Tarantola gestionnaires pour une
somme de 30 771 €, à leur charge .
Ils ont dû contracter un
emprunt sur 20 ans. Mais leur concession arrive à échéance en 2022, avant le
terme des remboursements. Ils demandent donc que la commune ou le futur
concessionnaire se substitue à eux pour le règlement des annuités restant à
courir.
Ancienne école des Frasserands, attribution d’un bail
emphytéotique
C’est Monsieur et Madame
Bisseron Yannick et Sandrine qui ont été sélectionnés en fonction des critères
votés par le conseil municipal le 12
septembre 2014.
C’est la Société
« Ambulances Vallée de Chamonix » de Passy, seule candidate, qui a
remporté le marché.
L’ancienne école de ski d’Argentière occupait un local
communal rue Charlet Straton.
Ce local sera désormais loué pour six mois à
l’Association des Parents d’élèves d’Argentière « La Récré ».
Ce fut le très gros
dossier du jour
Le Plan actuel date de
septembre 2005.
Ce PLU a évolué depuis en
simples modifications ou révisions simplifiées, au coup par coup, pour un
certain nombre d’opérations, comme la rénovation de l’Hôtel Mont-Blanc, les
voies d’accès aux Tissières, l’emplacement du futur Espace culturel, la
modernisation de la ligne ferroviaire, l’extension du Chalet Fleur des Neiges
au Bouchet, la réalisation du Centre de Secours aux Favrands, la
constructibilité des parcelles aux Mouilles, l’urbanisation de la plateforme
SNCF à Argentière et diverses dispositions graphiques et réglementaires.
Il s’agit maintenant de
lancer une procédure de révision complète du PLU.
En effet, la loi portant
Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II) entrée en vigueur le 13
janvier 2011, modifie les objectifs et le contenu du PLU. Il faut intégrer de
façon plus marquée les principes du développement durable.
D’autre part, la loi ALUR du 24 mars 2014 a profondément
bouleversé les règles connues jusqu’alors.
-
On ne peut plus
imposer de règle de superficie minimale de terrain pour construire. (Par
exemple, dans certains secteurs, il fallait disposer d’au moins 1000 m² pour
établir un chalet).
-
Il n’y a plus de
COS (coefficient d’occupation du sol, variable d’un secteur à l’autre :
0,15, 0,20 ou 0,60 ou 1, pourcentage constructible de la parcelle).
-
Les bonus de
constructibilité pour les constructions ayant des objectifs de performance
énergétique sont supprimés.
-
Il est prévu
l’obligation de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de zones II AU à urbaniser qui n’ont pas donné lieu à
urbanisation dans les 9 années suivant leur création. (La commune se réservait
ainsi des zones à urbaniser « dans le futur » et qui restaient des
espaces verts bien appréciables dans notre paysage).
-
Les communautés
de communes deviennent de plein droit compétentes en matière d’élaboration de
SCOT (schéma de cohérence territoriale) et de PLU, cette obligation devant
intervenir au plus tard le 27 mars 2017.
Mon avis personnel :
les effets de la loi ALUR vont entrainer une profonde modification de notre
paysage urbain, une disparition des jardins, un mitage dense très préjudiciable
à notre cadre de vie.
Le maire Eric Fournier
estime à juste titre que cette nouvelle réglementation, si elle peut être profitable
aux villes, ne peut pas s’appliquer à des stations comme la nôtre. Il a donc
demandé que les nombreuses demandes de permis de construire déposées depuis la
parution des ces nouvelles loi fassent l’objet d’un sursis à statuer si elles
sont de nature à compromettre l’exécution du futur plan.
Doivent également être pris en compte dans
l’élaboration de ce nouveau PLU :
-
Le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique du 16 juillet 2014.
-
La mise en
révision du PPRA (Plan de Prévention des Risques d’Avalanches) du 19 juin 2014.
-
L’exigence d’une
approche intercommunale fortement réaffirmée.
-
Le Plan Energie
Territorial de la Haute Vallée de l’Arve.
-
Le Plan de
Déplacement Urbain
-
Le Plan local de
l’Habitat
La problématique du logement permanent doit être hau
cœur des réflexions.
Il faut également penser
hébergement touristique, tissu commercial, zones d’activités artisanales,
limitation de la consommation d’énergie, modernisation des domaines skiables, et conforter
la protection du bâti présentant une valeur patrimoniale avérée.
(Nous serons
particulièrement vigilants sur ce point particulier, pour qu’il ne passe pas à
la trappe…) .
Trois réunions publiques
seront organisées, ainsi qu’une exposition avec panneaux, et une enquête
publique.
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