Conseil municipal du 14 octobre 2014

Je n’ai pas pu assister à cette séance car j’étais en voyage.

Le compte rendu officiel n’est pas encore rédigé par le secrétariat de la mairie, ce travail demande toujours de longues semaines (comme élu, je protestais toujours contre ces délais beaucoup trop longs. Avec la nouvelle municipalité, les choses ne se sont pas améliorées !).

Mais je détiens l’ordre du jour détaillé et les projets de délibérations dont je peux vous faire part, en sachant que le maire Eric Fournier dispose au conseil d’une large majorité et qu’il y a donc toutes les raisons pour que toutes les propositions aient été votées.

Je vous ferai part des détails complémentaires quand j’aurai reçu le compte rendu de la mairie.

Désignation d’un élu au conseil d’administration de la SAEM Chamonix-Logement

C’est l’instance qui gère le foyer des saisonniers « Les Cimes » aux Praz.

Par un courrier en date du 4 juin 2014, Xavier Chappaz, leader de l'opposition,  a informé Pierre Slemett, président de cette SAEM, de sa démission de ses fonctions d’administrateur. Apparemment, il n’a pas proposé pour le remplacer un de ses colistiers. C’est donc un élu de la majorité, Bernard Ollier, qui a été désigné à sa place.

Désignation des membres du Comité consultatif « Sécurité avalanches et risques naturels »

Composé d’élus et de professionnels.

La liste complète vous sera communiquée ultérieurement.

Le conseil municipal choisit le mode de gestion  pour le domaine skiable de la Vormaine

Ce sera une  Délégation de service public.

Le Chalet-Buvette du Paradis des Praz aura bientôt l’électricité

Le concessionnaire ERDF a fait une proposition de raccordement aux époux Tarantola gestionnaires pour une somme de 30 771 €, à leur charge .

Ils ont dû contracter un emprunt sur 20 ans. Mais leur concession arrive à échéance en 2022, avant le terme des remboursements. Ils demandent donc que la commune ou le futur concessionnaire se substitue à eux pour le règlement des annuités restant à courir.

Ancienne école des Frasserands, attribution d’un bail emphytéotique

C’est Monsieur et Madame Bisseron Yannick et Sandrine qui ont été sélectionnés en fonction des critères votés par le conseil municipal  le 12 septembre 2014.

Transports sanitaires

C’est la Société « Ambulances Vallée de Chamonix » de Passy, seule candidate, qui a remporté le marché.

L’ancienne école de ski d’Argentière occupait un local communal rue  Charlet Straton.

Ce local  sera désormais loué pour six mois à l’Association des Parents d’élèves d’Argentière « La Récré ».

Mise en révision du PLU

Ce fut le très gros dossier du jour

Le Plan actuel date de septembre 2005.

Ce PLU a évolué depuis en simples modifications ou révisions simplifiées, au coup par coup, pour un certain nombre d’opérations, comme la rénovation de l’Hôtel Mont-Blanc, les voies d’accès aux Tissières, l’emplacement du futur Espace culturel, la modernisation de la ligne ferroviaire, l’extension du Chalet Fleur des Neiges au Bouchet, la réalisation du Centre de Secours aux Favrands, la constructibilité des parcelles aux Mouilles, l’urbanisation de la plateforme SNCF à Argentière et diverses dispositions graphiques et réglementaires.

Il s’agit maintenant de lancer une procédure de révision complète du PLU.

En effet, la loi portant Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II) entrée en vigueur le 13 janvier 2011, modifie les objectifs et le contenu du PLU. Il faut intégrer de façon plus marquée les principes du développement durable.

D’autre part, la loi  ALUR du 24 mars 2014 a profondément bouleversé les règles connues jusqu’alors.

En particulier :

-          On ne peut plus imposer de règle de superficie minimale de terrain pour construire. (Par exemple, dans certains secteurs, il fallait disposer d’au moins 1000 m² pour établir un chalet).

-          Il n’y a plus de COS (coefficient d’occupation du sol, variable d’un secteur à l’autre : 0,15, 0,20 ou 0,60 ou 1, pourcentage constructible de la parcelle).

-          Les bonus de constructibilité pour les constructions ayant des objectifs de performance énergétique  sont supprimés.

-          Il est prévu l’obligation de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de zones  II AU à urbaniser qui n’ont pas donné lieu à urbanisation dans les 9 années suivant leur création. (La commune se réservait ainsi des zones à urbaniser « dans le futur » et qui restaient des espaces verts bien appréciables dans notre paysage).

-          Les communautés de communes deviennent de plein droit compétentes en matière d’élaboration de SCOT (schéma de cohérence territoriale) et de PLU, cette obligation devant intervenir au plus tard le 27 mars 2017.

Mon avis personnel : les effets de la loi ALUR vont entrainer une profonde modification de notre paysage urbain, une disparition des jardins, un mitage dense très préjudiciable à notre cadre de vie.

Le maire Eric Fournier estime à juste titre que cette nouvelle réglementation, si elle peut être profitable aux villes, ne peut pas s’appliquer à des stations comme la nôtre. Il a donc demandé que les nombreuses demandes de permis de construire déposées depuis la parution des ces nouvelles loi fassent l’objet d’un sursis à statuer si elles sont de nature à compromettre l’exécution du futur plan.

Doivent également être pris en compte dans l’élaboration de ce nouveau PLU :

-          Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique du 16 juillet 2014.

-          La mise en révision du PPRA (Plan de Prévention des Risques d’Avalanches) du 19 juin 2014.

-          L’exigence d’une approche intercommunale fortement réaffirmée.

-          Le Plan Energie Territorial de la Haute Vallée de l’Arve.

-          Le Plan de Déplacement Urbain

-          Le Plan local de l’Habitat

-          Etc…

-           

La problématique du logement permanent doit être hau cœur des réflexions.

Il faut également penser hébergement touristique, tissu commercial, zones d’activités artisanales, limitation de la consommation d’énergie, modernisation des domaines skiables,  et  conforter la protection du bâti présentant une valeur patrimoniale avérée.

(Nous serons particulièrement vigilants sur ce point particulier, pour qu’il ne passe pas à la trappe…) .

Trois réunions publiques seront organisées, ainsi qu’une exposition avec panneaux, et une enquête publique.

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