jeudi 3 juin 2021

Conseil municipal du 28 mai 2021: Droit de préemption du maire - Ateliers des Favrands - Chalet du CAF



La séance s'est tenue dans la grande salle du Majestic en présence de la grande majorité des conseillers.


Communications du maire


Le contexte sanitaire

Les eaux usées de Chamonix sont descendues à un niveau de contamination plus bas, avec un indice de charge vitale à 50, contre 80 en avril, tandis que la moyenne pour la région AURA est aujourd'hui de 80.


Les exonérations pour cause de Covid sont maintenues jusqu'au 15 septembre, 50 % sur les frais d'occupation du domaine public, pour les 62 bars et restaurants et les 220 commerces.

De même seront exonérés de loyer le Casino et le centre QC Terme.

Ces exonérations auront coûté 323 000 euros à la commune.


Le séminaire inter-collectivités sur le « Tourisme de demain » va tenir sa deuxième session dans les jours à venir.


De même pour le Comité de pilotage de la Zone à Faibles Emissions.


Une navette électrique entre Courmayeur et Chamonix devrait être prochainement mise en place.


Aux Grands Montets, le projet de la nouvelle remontée mécanique est en très bonne voie avec le célèbre architecte Italien Renzo Piano.


PRINCIPAUX DOSSIERS DU CONSEIL

Le maire exerce son droit de préemption sur une maison chemin des Saubérands.

Cette maison de deux étages actuellement inoccupée – et pour cause ! - située au 36 chemin des Saubérands appartenait à la SNCF où elle logeait ses employés. C'est la société ICF NOVEDIS SA qui est vendeuse. La commune se porte acquéreur au prix de 2 140 000 euros et veut faire ici du logement permanent. Il n'est pas précisé si la mairie veut détruire et reconstruire un bâtiment adapté, ou seulement réhabiliter la maison existante.


Ce que le document du conseil ne précise pas non plus, c'est que cette maison est à l'ombre de la grande résidence des Périades à 18 m de distance au sud-ouest, qui la prive du soleil et lui coupe toute vue sur le Mont-Blanc . Est-ce « l'emplacement idéal » vanté par la première adjointe Aurore Termoz ?

Aucun conseiller n'a réagi, pas même ceux de l'opposition, à croire qu'aucun d'entre eux n'est allé voir sur place avant le conseil ce qu'était ce 36 chemin des Saubérands pour se faire une opinion.

On a le sentiment qu'ils ont été mis devant le fait accompli, en effet le droit de préemption est une prérogative dont le maire peut user en urgence sans l'avis de ses conseillers. Sans doute n'y-a-t-il eu aucune commission en amont. D'autre part, quel promoteur se serait-t-il porté candidat pour un emplacement aussi défavorisé ? Voir la photo.

Le prix de 2 140 000 € est bien élevé pour admirer la façade arrière de la résidence des Périades.

En décalant une nouvelle construction à l'extrême sud de la parcelle, seuls quelques appartements échapperaient au problème de vue.


La préemption est votée à l'unanimité.

La commune s'était déjà portée acquéreur d'une maison SNCF identique toute proche chemin des Cristalliers.

Projet des Favrands

Les anciens ateliers municipaux des Favrands, intégrant aujourd'hui deux appartements à l'étage, pourraient également faire l'objet d'une reconstruction à visée de logements en accession ou en locatif. La démolition et la construction d'un bâtiment de six logements sociaux serait confiée à un bailleur social. Un bail emphytéotique sera soumis ultérieurement au conseil. La participation de la commune serait de 204 000 euros.

La livraison se ferait au 2e trimestre 2023 .


Désignation des membres du conseil d'administration de la SAEM Chamonix-Logement

Le président sera Jonathan Chihi-Ravanel, il sera rémunéré pour ce poste à hauteur de 500 euros par mois.

Les autres conseillers seront :

Aurore Termoz

Charlotte Demarchi

Michèle Rabbiosi,

Yvonick Plaud

Jean Michel Couvert


Isabelle Colle

François Xavier Laffin



Grotte de la Mer de Glace

La convention de délégation de service public comprenant l’aménagement et la gestion de la grotte par Mr Claret, mais aussi son accès avec les escaliers de plus en plus longs pour accéder au site, expirait le 30 avril 2021.

Le contrat de DSP portant sur l'ensemble du site du Mont envers, y compris le grotte n'étant toujours pas signé, il convient de prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2021.

Le montant des travaux de sécurisation de l'accès pour la saison 2021 seront à la charge du délégataire. Le montant de la redevance au titre de l'année 2021 sera de 10 % du résultat de la période.

Le contrat global du Mont envers devrait être présenté au conseil à la séance du 18 juin.


Comptes administratifs 2020

Comment relater une communication de 1h de l'adjoint aux finances Yvonick Plaud et un document écrit de 88 pages ?

Simplement en citant quelques chiffres phares.

Le résultat global est meilleur que celui de 2019, malgré la crise sanitaire ! 1 700 000 contre 1 400 000 en 2019.

L'impact de la crise sanitaire a été important, mais il a permis de diminuer le poste des dépenses de 151 000 euros.

Il y a eu une perte de la recette de 5 % des remontées mécaniques, des recettes du Casino, des loyers commerciaux exonérés, pour un total de 3 374 000 €. Une aide de l’État de 1 058 K€, du département de 28 K€ et une subvention de la CAF de 278 K€ ont compensé en partie ce déficit.

Finalement le coût de la crise sanitaire aura été de 2 003 K€ pour la commune.

Les frais de personnel représentent 49 % du budget de fonctionnement.

Les dépenses du budget général s'élèvent à 29 095 25 €.

Pour les investissements, les dépenses se montent à 15 680585 €.

L'encours de la dette est passé de 65 849 K€ au 12/12/2012 à 40 601 K€ au 31/12/2020 soit une baisse de près de 40 % en 9 ans.

Le résultat du budget SP IC PARKINGS est de 901 173 €.

A la cuisine centrale, on a préparé 56 000 repas de moins qu'en 2019, soit une diminution de 71 %.

Les Chosalets ont sauvé leur saison 2020 avant le 15 mars avec un résultat de 115 419 €.

Le Télésiège des Bossons réalise 178 010 € de recettes, en perte de 8 000 € par rapport à 2019.

L'élu d'opposition Jean Fabre déplore une baisse importante de l'éparrgne disponible et précise que la seule Covid ne suffit pas à l'expliquer.

Le legs Jouty pour l'extension du musée des cristaux s'élève à 2M44 euros ! Cette extension permettra d'exposer sa collection imposante et d'une valeur inestimable, donnée à la commune de Chamonix.


Les deux groupes d'opposition s'abstiennent au vote de tous les budgets.


La commne sollicite une subvention départementale de 17 500 € pour la réfection de la toiture du bâtiment « L'Etape » à Argentière.

Elle sollicite également une subvention départementale pour une aide à la société Beauciné » qui exploite le Cinéma Vox.


Le chalet du CAF, bâtiment patrimonial édifié en 1924 par le Touring Club de France, aujourd'hui propriété de la commune, a besoin d'une rénovation, en cours. Une convention d’occupation est signée avec le CAF pour une durée de 30 ans et un loyer de 500 € par an.

La toiture est refaite avec des ardoises de Morzine.


Aucun commentaire: