samedi 14 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2019

Le conseil s'est réuni au Majestic en présence de 19 élus. Pour une fois, il s'agit d'une courte séance qui s'achève à 20h15.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les 5 communautés de communes de la vallée de l'Arve se sont unies pour solliciter la participation de l’État pour l’amélioration de la ligne Saint-Gervais – La Roche sur Foron afin d'obtenir, dans les meilleurs délais, un cadencement à la demie heure dans chaque sens.

La Conférence transfrontalière de l'Espace Mont-Blanc se réunira le 16 décembre à Chamonix. A l'ordre du jour le programme Adapt-Mont-Blanc pour l'adaptation au réchauffement climatique et le classement UNESCO du massif du Mont-Blanc comme Paysage Culturel.
Une « Balade thermique » avec une caméra spéciale aura lieu aux Pélerins à 18h30 ce lundi 16 décembre pour mesurer les déperditions caloriques des immeubles.
PRINCIPAUX DOSSIERS
Tarifs Compagnie du Mont-Blanc
Les 27 produits les plus vendus de la CMB, représentant 70 % du chiffre d'affaires, se voient appliquer une augmentation pondérée de 2,68 %, taux inférieur à celui fixé dans la convention de Délégation de Service Public (7,24%!).
Par contre, le Mont-Blanc Multipass 3 jours augmente lui de 6,15 %, hausse justifiée par la CMB par des prestation nouvelles supplémentaires : balades encadrées, entrées à QCTermes, Réduction au cinéma etc... Certains conseillers réagissent. Il semble que ces prestations devraient être optionnelles et non pas imposées.
Le Centre de BIEN-ÊTRE QC TERME veut s'agrandir


Après un an d'exploitation, l'établissement est victime de son succès. La salle de restauration est trop petite, les cabines de massages, très demandées, sont insuffisantes.
Cet agrandissement, prévu côté Est, vers l'espace nordique, n'aura pas pour effet ni pour but d'augmenter la capacité globale du centre.
Le périmètre de la Délégation de Service Public doit donc être augmenté, ce qui donne lieu à un avenant à la convention. Le coût de l'opération est de 2 100 000 € ce qui donnera lieu à une augmentation de 15 000 € de la redevance annuelle à la commune.
Le conseiller d'opposition Vincent Orgeolet s'enquiert du droit de passage piétons qui doit être respecté entre les installations du centre et le lac. L'adjoint Yvonick Plaud le rassure, un passage de 1,50 m est bien garanti (???).
Deux policiers municipaux outragés dans l'exercice de leurs fonctions
L'agresseur a reconnu les faits au tribunal et a été condamné à 500 € d 'amende au profit de chacun des deux policiers. Mais il n'a pas exécuté cette condamnation et la tentative de recouvrement n'a pas abouti. Dans ce cas, la loi dit que c'est à l'employeur public d'indemniser les agents, à charge pour lui d'en réclamer le remboursement auprès de l'auteur des faits.
Le conseil valide cette opération.
Règlement local de publicité
Le conseil n'est invité qu'à prendre connaissance de ces documents qui sont de la compétence de la Communauté de communes.
Il s' agit du bilan de la phase de concertation qui a été organisée pour la procédure de révision allégée du RPLP.
L'arrêt du projet fait bien la distinction entre d'une part les centres bourgs (Chamonix, Les Praz et Argentière) et les abords des monuments historiques, et d'autre part les autres zones agglomérées du territoire, les règles concernant essentiellement dans les deux cas les enseignes, préenseignes et publicités.
Les commerçants et autre annonceurs peuvent se renseigner en mairie sur le détail de cette réglementation assez complexe mais stricte à Chamonix. Entre autres, les enseignes ne doivent pas être lumineuses, mais rétro-éclairées. Mais, petite douceur dans ce domaine de sévérité, les usagers auront six ans pour se mettre en règle !
Ce sujet sera examiné lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
L'Hôtel de l'Arve va doubler sa capacité !


Une demande de permis de construire été déposée par Joël Didillon, représentant la maison, pour porter la capacité de l'hôtel de 37 à 72 chambres. Le Code du Tourisme impose la signature d'un contrat avec la commune qui propose de fixer la durée d'exploitation à 30 ans. La commission d'urbanisme a émis un avis favorable.
Trois élus de la majorité s'abstiennent, ils estiment l'impact visuel trop fort, ce sera un immeuble de six étages à peine moins haut que l'Alpina voisin!
Commerces ouverts le dimanche
Par décision du maire prise après avis du conseil municipal, ce nombre de dimanches où les commerces de détail seront autorisés à ouvrir est fixé à 12 par année civile. Ce dispositif concerne les grandes surfaces, qui seront néanmoins contraintes à la fermeture le dimanche après-midi.
La commune acquiert une parcelle de 28 m² pour construire un abri-bus aux Grassonnets

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