Conseil municipal du 17 avril 2014

Il s’est tenu au Majestic en présence de 28 élus sur 29.

L’opposition, aujourd’hui composée de Xavier Chappaz, Françoise Devouassoux  et Isabelle Matillat occupe toujours l’aile droite.

Le seul absent était Georges Unia, remplaçant de Jean Fabre, démissionnaire de la liste de Xavier Chappaz. L’ancien préfet, né Payot par sa mère,  n’a donc pas voulu connaitre la difficile mais  passionnante aventure démocratique  à vivre par un conseiller municipal d’opposition de Chamonix. Il fait faux bond à ses électeurs et disparaitra de la scène politique chamoniarde.

Répartition des élus dans les commissions

Les désignations des conseillers aux différentes commissions sont votées à l’unanimité.

Pour éviter une longue et fastidieuse énumération, je ne vous donnerai que le nom des vice-présidents responsables des différentes commissions.

Services à la personne : Aurore Termoz

Urbanisme + Aménagement du territoire : Jean Michel Couvert

Travaux : Jean Claude Burnet

Finances : Yvonick Plaud

Logement-Habitat : Pierre Slemett

Sport : Marie Noëlle Fleury

Transports : Michel Payot

Environnement-énergie : Bernard Ollier

Personnel : Jean Claude Burnet

Culture : Sylvie Cefali 

Développement local, aménagement urbain : Jacqueline Fattier

Patrimoine : Christian Ducroz

Commission d’Appel d’Offres : Daniel Freymann

Délégation de Service Public : Yvonick Plaud

Accessibilité : Michèle Rabbbiosi

MJC : Sylvie Cefali

SEM Logement : Pierre Slemett

SAEM VCMB : Michel Payot

Des Commissions extra-municipales seront ouvertes à de non élus :

Sécurité

Environnement

Transport

Les membres n’en sont pas encore connus

Interventions des élus de l'opposition

Profitant de l’annonce de la constitution de la SAEM Vallée de Chamonix Mont Blanc, présidée par Michel Payot, société actionnaire pour 19%  à la Compagnie du Mont-Blanc,  Xavier Chappaz, à très juste titre,  interroge le maire sur le mode de décision qui a conduit la Compagnie du Mont-Blanc à fermer ses domaines skiables du Brévent, de la Flégère et de Balme avant ce week-end de Pâques 2014, alors que l’enneigement était toujours excellent. Les réactions négatives des milieux sociaux-professionnels de la vallée ont été très vives. Xavier Chappaz déplore que la commune n’ait pas eu son mot à dire et s’interroge sur le rôle de la SAEM et de son représentant au conseil d’administration de la Compagnie.

Le maire lui répond que ce n’est pas tant la SAEM que le Comité de gouvernance qui intervient dans ce genre de décision, et que le conseil municipal doit être informé de ces dates de fermeture.

Force est de constater que, malgré la signature d’une  nouvelle convention très détaillée à l’automne 2013, qui devait renforcer les pouvoirs de la commune, malgré l’installation d’un Comité de gouvernance bipartite,  les habitudes de la Compagnie du Mont Blanc perdurent, elle décide seule de son calendrier  sans se concerter avec les élus. Le motif invoqué de cette fermeture précoce est celui de l’ouverture anticipée d’une semaine en début de saison grâce à un enneigement favorable, décalage qu’il faut bien rattraper au printemps pour des motifs de gestion du personnel. Souhaitons que les élus de la nouvelle opposition continuent à porter le fer sur ce sujet brûlant  de la gouvernance avec l’opérateur des remontées mécaniques. Il faut espérer que l’un des quatre élus de la liste Chappaz soit intégré à ce comité de gouvernance, comme je l’ai été moi-même officiellement en fin de mandat (mais malheureusement aucune réunion n’a pu être organisée avant les élections).

Françoise Devouassoux, fort à propos,  s’étonne de la longue liste des immenses pouvoirs délégués au maire qui lui donnent  la liberté de signer seul, sans contrôle des élus, de nombreuses décisions importantes concernant les finances, l’urbanisme, l’administration, etc... Le secrétaire général Pascal Many explique que ces signatures ne sont que l’exécution de décisions, notamment budgétaires, prises par le conseil municipal et que la rapidité nécessaire pour  certaines opérations est incompatible avec la réunion au préalable des commissions ou du conseil.

Les trois élus de l’opposition s’abstiennent pour ce vote.

Indemnités des élus

Les élus de Chamonix perçoivent 55% de l’indice 1015 de la fonction publique.

L’enveloppe globale pour Chamonix est de 147 526 euros par an.

Le maire perçoit 2927 euros par mois.

Les 8 adjoints et les 7 conseillers délégués se partagent le reste, soit une  somme de 9367 euros par mois, donc une moyenne pour chacun de 624 euros.

Mais bien sûr la première adjointe a une plus forte indemnité, et les 7 autres  adjoints perçoivent plus que les simples délégués.

Il est de notoriété publique que les élus d’opposition ne perçoivent aucune indemnité pour leurs centaines d’heures de présence aux commissions.

Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.

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