Conseil municipal du 16 novembre 2012

Cette séance assez lourde s’est  tenue  au Majestic  jusqu’à une heure tardive.

Elle a débuté par une minute de silence en l’honneur de René Dufour, ancien conseiller municipal,  récemment disparu.

Communications du maire

Montenvers : Un inspecteur général des sites doit venir examiner le domaine où une nouvelle liaison vers la Mer de Glace doit être aménagée pour accéder au glacier plus en amont.
 

PPA : Le maire annonce que 800 000 euros seront mis sur la table par l’Etat (ADEME) et par les collectivités pour aider les particuliers à s’équiper en chauffages à bois performants.

Les camions euro 2 sont bien interdits au tunnel du Mont Blanc, mais l’interdiction  des  euro 3 se heurte à des discussions de la part des... italiens, ou du moins de la société italienne du tunnel qui réclame aussi un deuxième tube ! Nos chers amis transalpins seraient-ils les empêcheurs de tourner en rond pour la mise en route de notre PPA qu’ils  contestent?

Train : malgré quelques retards dans le chantier, RFF a une obligation de résultat, celle d’ouvrir le tunnel des Montets dès le début de l’hiver pour la circulation routière, que ce soit avec des bus de 15 ou 20 places.

Avalanches : je me fais l’interprète de l’association AIRAP (Association pour l'Information sur les Risques d'Avalanches et leur Prévention) , créée en 2005 par les parents de 3 jeunes  morts dans l’avalanche de Péclerey en 1999, qui s’inquiète de la non prise en compte des conclusions de l’expert Richard Lambert mandaté par elle pour l’étude de 51 couloirs  de la vallée insuffisamment  étudiés  par le PPRA de 2010. Les conclusions de cette expertise  aggraveraient le risque pour un certain  nombre de couloirs  et l’association estime que les habitants proches devraient en être aussitôt informés. En conséquence, le Plan communal de sauvegarde  devrait être modifié dès cet hiver. Le maire se retranche derrière l’avis du préfet qui dit ne pas vouloir  se contenter d’une seule expertise privée, et mandate une commission constituée de 4 experts internationaux pour reprendre l’expertise Lambert.

Sur mon insistance, le maire prend l’engagement de prendre toutes dispositions nécessaires  dès cet hiver pour  compléter le Plan communal de sauvegarde s’il s’avérait que la commission d’experts concluait pour certains couloirs à une nette aggravation du risque par rapport à celui indiqué sur le PPRA.

Il s’indigne par contre des propos diffamatoires du président de l’association AIRAP qui laisse sous entendre, dans une lettre récente adressée à tous les élus, qu’en février  1999  une ségrégation aurait été effectuée par la commune pour l’information des habitants de Montroc sur le risque d’avalanche dans le secteur entre les gens du pays, tenus au courant, et les résidents secondaires, maintenus dans l’ignorance.

Principaux dossiers à l’ordre du jour

Centre de bien-être

Le conseil choisit ce soir l’un des deux candidats sélectionnés pour présenter ce projet implanté sur le bord du lac du centre sportif. C’est la société italienne Quadratec  Srl,  gestionnaire du centre thermal de Pré Saint-Didier,  qui est choisie. Par rapport à la société chamoniarde concurrente Deep Nature, Quadratec  offre une meilleure intégration architecturale, un impact environnemental limité, une redevance nettement supérieure, une bonne complémentarité – et non pas une concurrence – avec le centre sportif voisin. Bien que certains  élus regrettent qu’on n’ait pas confié la réalisation au chamoniard dirigeant de Deep Nature, le conseil autorise le maire à signer avec la société Quadratec le contrat de délégation de service public.

Coopération avec la commune de Demdeng au Cameroun

Le conseil approuve la programmation et le financement  d’un programme d’alimentation en eau de trois villages de cette commune. Chamonix versera une somme de 17 000  euros. Le maire présente une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, du ministère des affaires étrangères et de tout autre partenaire.

Frais de secours

Si vous êtes accidenté à ski à Chamonix cet hiver, et si vous n’êtes pas assuré, il vous en coûtera 252 euros sur la piste de ski de fond, 396 euros sur les pistes de ski alpin, 623€ si vous vous êtes éloigné des pistes, 719 € si l’intervention d’un hélicoptère privé est nécessaire, et de 885 à... 16 000 € ! si une médicalisation  sur place est nécessaire...

37 514 euros de secours sur piste avancés  par la mairie n’ont pu être récupérés auprès des accidentés. Le conseil donne son accord pour l’admission en non valeur de ces produits irrécouvrables. La plupart de ces sommes perdues concernent des skieurs russes, qui ne constituent pourtant que 5% de la clientèle. Le recouvrement de ces dettes s’avère impossible.

Rehaussement du muret du Quai du Vieux Moulin

C’est le point le plus bas de la ville, et le risque de débordement de l’Arve à ce niveau  est réel, à proximité de la rue des Moulins. Il faut construire un nouveau muret de 0,95m qui protègera des crues les plus courantes seulement. Le coût de l’opération est estimé à 400 000 euros.

La taxe de raccordement à l’égout jusqu’alors payée pour toute construction nouvelle est remplacée par  la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif). Son montant est de 3 500 euros !

Vente de parcelles communales aux Tines

Ces parcelles  2487 et 2687 se trouvent en face de la chapelle des Tines, sous la route départementale.  La commune les met en vente au prix de 800 000  euros. Le conseiller municipal Marc Peters, avocat et compétent en gestion immobilière, ancien président de la commission logement de la commune de Chamonix, conteste vivement cette décision de la commune et estime que celle-ci aurait obtenu une bien meilleure valorisation en  gardant  ces parcelles pour y réaliser une opération immobilière d’accession à la propriété. Soudain saisi par le doute, le maire décide de retirer le dossier de l’ordre du jour et de le reporter à une séance ultérieure, après examen de la proposition Peters.

Ancien Bâtiment EDF Avenue du Mont-Blanc

4 lots sur 8 ont trouvé acquéreur à des prix s’échelonnant de 113 643 € pour 35 m² à 261 690 € pour 79 m². La commune n’a pas de candidats pour les  4 autres appartements. Elle décide d’élargir les critères de sélection afin de permettre à davantage de personnes  de pouvoir postuler. Le conseil approuve les clauses anti-spéculatives qui ont pour objectif d’afficher clairement la destination de résidence principale du programme et de limiter toute spéculation en cas de revente. 

Le conseiller Marc Peters, élu de la majorité mais devenu opposant, intervient une nouvelle fois avec des arguments solides  pour contester la façon de faire de la commune. Il estime qu’elle  devrait garder les 4 appartements  invendus et les mettre en location. Il en résulte une vive discussion avec le maire, au cours de laquelle l’élu rappelle   que c’est pour des mésententes du même ordre qu’il a  démissionné de tous ses mandats exécutifs l’année  dernière. Il annonce qu’il enverra une lettre de démission de sa participation à toutes les commissions municipales.

Trois des commerces ont trouvé preneurs en location avec bail commercial : les éditions Guérin occuperont la totalité du niveau supérieur, avenue du Mont-Blanc. Au niveau inférieur rue des Moulins s’installeront une épicerie fine et une vente de produits dédiés à l’environnement avec espace culturel et de convivialité. Un lot reste à attribuer.

Sous-sol de la chapelle du Tour : futur hébergement de secours en hiver

Un accord a été trouvé avec l’Association Diocésaine d’Annecy pour la mise à disposition d’un local de 90 m² aménagé en espace de sommeil avec kitchenette et sanitaires. Les travaux d’un coût de 100 000 € seront à la charge de la commune.

Centre de secours des Favrands

Les Hôpitaux du Mont Blanc  disposent d’un bail emphytéotique sur la parcelle communale boisée destinée à recevoir la nouvelle caserne. Un avenant au bail doit être signé pour qu’une surface de 18 636 m² soit distraite et attribuée gratuitement au SDIS.

Une somme de 18 000 € est attribuée au skieur chamoniard Guillermo Fayed, suite à ses résultats de la dernière saison, au regard de l’utilisation de son image par la collectivité.

Augmentation de notre capital à la Compagnie du Mont-Blanc

Suite à son départ en retraite, l’ancien PDG Jean Marc Simon cède la quasi-totalité des 8,89% du capital qu’il détient dans la CMB. La SAEM Vallée de Chamonix Mont Blanc, qui  détient à ce jour 16,02% des parts, décide d’acquérir 25% de ces parts, pour un montant de 1 200 000 €.  25 autres % sont acquises par le Groupe Riboud-Seydoux et 50% par l’actionnaire majoritaire Compagnie des Alpes. La SAEM détiendra donc 18% du capital à l’issue de cette opération.

La SAEM doit contracter un prêt de 1 200 000 €. La commune lui accorde une garantie d’emprunt sur 50% de cette somme.

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