samedi 14 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2019

Le conseil s'est réuni au Majestic en présence de 19 élus. Pour une fois, il s'agit d'une courte séance qui s'achève à 20h15.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Les 5 communautés de communes de la vallée de l'Arve se sont unies pour solliciter la participation de l’État pour l’amélioration de la ligne Saint-Gervais – La Roche sur Foron afin d'obtenir, dans les meilleurs délais, un cadencement à la demie heure dans chaque sens.

La Conférence transfrontalière de l'Espace Mont-Blanc se réunira le 16 décembre à Chamonix. A l'ordre du jour le programme Adapt-Mont-Blanc pour l'adaptation au réchauffement climatique et le classement UNESCO du massif du Mont-Blanc comme Paysage Culturel.
Une « Balade thermique » avec une caméra spéciale aura lieu aux Pélerins à 18h30 ce lundi 16 décembre pour mesurer les déperditions caloriques des immeubles.
PRINCIPAUX DOSSIERS
Tarifs Compagnie du Mont-Blanc
Les 27 produits les plus vendus de la CMB, représentant 70 % du chiffre d'affaires, se voient appliquer une augmentation pondérée de 2,68 %, taux inférieur à celui fixé dans la convention de Délégation de Service Public (7,24%!).
Par contre, le Mont-Blanc Multipass 3 jours augmente lui de 6,15 %, hausse justifiée par la CMB par des prestation nouvelles supplémentaires : balades encadrées, entrées à QCTermes, Réduction au cinéma etc... Certains conseillers réagissent. Il semble que ces prestations devraient être optionnelles et non pas imposées.
Le Centre de BIEN-ÊTRE QC TERME veut s'agrandir


Après un an d'exploitation, l'établissement est victime de son succès. La salle de restauration est trop petite, les cabines de massages, très demandées, sont insuffisantes.
Cet agrandissement, prévu côté Est, vers l'espace nordique, n'aura pas pour effet ni pour but d'augmenter la capacité globale du centre.
Le périmètre de la Délégation de Service Public doit donc être augmenté, ce qui donne lieu à un avenant à la convention. Le coût de l'opération est de 2 100 000 € ce qui donnera lieu à une augmentation de 15 000 € de la redevance annuelle à la commune.
Le conseiller d'opposition Vincent Orgeolet s'enquiert du droit de passage piétons qui doit être respecté entre les installations du centre et le lac. L'adjoint Yvonick Plaud le rassure, un passage de 1,50 m est bien garanti (???).
Deux policiers municipaux outragés dans l'exercice de leurs fonctions
L'agresseur a reconnu les faits au tribunal et a été condamné à 500 € d 'amende au profit de chacun des deux policiers. Mais il n'a pas exécuté cette condamnation et la tentative de recouvrement n'a pas abouti. Dans ce cas, la loi dit que c'est à l'employeur public d'indemniser les agents, à charge pour lui d'en réclamer le remboursement auprès de l'auteur des faits.
Le conseil valide cette opération.
Règlement local de publicité
Le conseil n'est invité qu'à prendre connaissance de ces documents qui sont de la compétence de la Communauté de communes.
Il s' agit du bilan de la phase de concertation qui a été organisée pour la procédure de révision allégée du RPLP.
L'arrêt du projet fait bien la distinction entre d'une part les centres bourgs (Chamonix, Les Praz et Argentière) et les abords des monuments historiques, et d'autre part les autres zones agglomérées du territoire, les règles concernant essentiellement dans les deux cas les enseignes, préenseignes et publicités.
Les commerçants et autre annonceurs peuvent se renseigner en mairie sur le détail de cette réglementation assez complexe mais stricte à Chamonix. Entre autres, les enseignes ne doivent pas être lumineuses, mais rétro-éclairées. Mais, petite douceur dans ce domaine de sévérité, les usagers auront six ans pour se mettre en règle !
Ce sujet sera examiné lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2019.
L'Hôtel de l'Arve va doubler sa capacité !


Une demande de permis de construire été déposée par Joël Didillon, représentant la maison, pour porter la capacité de l'hôtel de 37 à 72 chambres. Le Code du Tourisme impose la signature d'un contrat avec la commune qui propose de fixer la durée d'exploitation à 30 ans. La commission d'urbanisme a émis un avis favorable.
Trois élus de la majorité s'abstiennent, ils estiment l'impact visuel trop fort, ce sera un immeuble de six étages à peine moins haut que l'Alpina voisin!
Commerces ouverts le dimanche
Par décision du maire prise après avis du conseil municipal, ce nombre de dimanches où les commerces de détail seront autorisés à ouvrir est fixé à 12 par année civile. Ce dispositif concerne les grandes surfaces, qui seront néanmoins contraintes à la fermeture le dimanche après-midi.
La commune acquiert une parcelle de 28 m² pour construire un abri-bus aux Grassonnets

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dimanche 1 décembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

La séance s'est tenue en mairie en présence de 20 élus.

Elle débute par une minute de silence à la mémoire des 13 militaires tués au Mali dans un accident d'hélicoptères. Six d'entre eux étaient passés par l'EHM de Chamonix.

COMMUNICATIONS DU MAIRE
- 1,7 km de voie cyclable ont été ouverts promenade Marie Paradis.
- L'association « A chacun son Everest » au chalet Vallot fête son 25ème anniversaire.
- le 3 décembre seront livrés 32 logements sur la plateforme d'Argentière.
- L'Alpinisme au Patrimoine Culturel Immatériel de l'UNESCO devrait être officialisé le 12 décembre à Bogota.
- Les vœux du maire à la population (ou l'inverse) seront prononcés le 11 janvier 2021.

SEMCODA, la société qui possède 60 logements à Chamonix aux Tissières et sur la plateforme d'Argentière, présente son rapport annuel.
C'est l'élu Pierre Slemett qui est le délégué de la commune au conseil d'administration.
Chamonix possède 1 395 actions sur un total de 1 051 275 actions, soit environ 1/1 000 du capital.

LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE TACONNAZ TOURNE!


Elle a été mise en route le 7 novembre et injecte ses Kw dans le réseau de la Régie électrique des Houches qui les rachète.
Elle produit environ 12 Gwh par an, soit l'équivalent de la consommation électrique de 10 000 habitants (hors chauffage).
Les deux communes de Chamonix et Les Houches possèdent en commun 33 % des parts de la société SAS Taconnaz Energie, détenue par VOLTALIA SA ;
Le coût d'investissement s'est élevé à 8 284 106 euros.
Le montage financier devrait rapporter à la commune de Chamonix 3 616 000 euros en 20 ans, soit 180 000 € par an.
Les élus de la majorité considèrent que c'est une bonne affaire, mais les deux élus d'opposition présents Authman et Orgeolet estiment que la commune aurait pu augmenter sa participation en faisant appel au département et à la région et laisser moins de bénéfices à la société privée Voltalia. Ils s'abstiennent dans le vote qui autorise le maire à signer la convention.
La Centrale de Taconnaz n'est pas facile à trouver : il faut remonter la route de Taconnaz, puis prendre à gauche le Chemin du Nant, qui devient vite boueux, le suivre jusqu'au bout, et ensuite tourner à droite sur le chemin qui suit la rive gauche du torrent. Vous parcourez 100 m et vous y êtes. L'endroit est discret et le bruit sympathique de la turbine ne gêne aucun voisin.

CLUB DE MINERALOGIE
Un avenant à la convention qui lie la commune de Chamonix au club de minéralogie a été signé, qui fixe désormais à 30 % (au lieu de 20 % antérieurement) la part perçue par le club sur la vente de cristaux donnés au Musée par des cristalliers autorisés au ramassage, contre 70 % à la commune.
Le résultat est le même puisque ces sommes sont versées à un fonds qui sert à acheter des pièces pour le Musée, lesquelles seront inaliénables propriété définitive de la commune.

TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
Ils sont confiés à la société Ambulances Vallée de Chamonix, le seule qui ait répondu à l'appel d'offres.

TRANSPORTS SANITAIRES HÉLIPORTES
Ils seront assurés par la compagnie Chamonix Mont-Blanc Hélicoptères, la seule qui ait répondu à l'appel d'offres.

SI VOUS AVEZ UN ACCIDENT DE SKI VOTRE SECOURS VOUS COÛTERA, sauf si vous êtes assuré:
- 480 € sur piste
- 750 € hors piste
- 895 € pour une intervention par une société privée sur domaine skiable
- entre 980 et 16 000 € pour une mission de secours nécessitant des moyens exceptionnels (hélicoptère, médicalisation)
Ces tarifs sont approuvés par le conseil.

DEVINETTE: QUI CONNAIT LE TÉLÉSKI DE LA "SIFFLOTE"
C'est un téléski, démontable en été, situé à proximité immédiate du domaine de la Vormaine au Tour.
Il appartient à l'ESF d'Argentière qui l'exploite. Une convention autorise l'ESF à exploiter ce fil neige à corde basse qui doit se doter d'un « Système de Gestion de la Sécurité ».

FINANCES: 1 850 000 euros sont inscrits pour l'acquisition de l'immeuble SNCF de 13 logements chemin des Cristalliers
Voir blog du 11 octobre, conseil du 26 septembre 2019.
C'est la décision modificative du conseil votée ce soir.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Quelques paroles glanées :
- C'est le dernier DOB du deuxième mandat Fournier. Il n'engage pas totalement la future équipe municipale de 2020 qui aura toujours le loisir de l’amender à sa guise.
- Les 20 % de contribuables qui n'ont toujours pas vu leur taxe d'habitation baisser seront satisfaits à partir de 2021, leur taxe baissera progressivement pour être supprimée en 2023.
- Au 31 décembre 2019 l'encours de la dette s 'élève à 43 M€. Il était de 66 461 K€ en 2010.
- En 2018, l'effectif communal était de 348 agents.
En 2018 et 2019 il a fallu créer 14 postes pour la crèche des « Petites cordées » à l'espace Jean Franco. Cette augmentation de personnel est compensée par des transferts d'agents vers la Communauté de communes. en 2019.
- Les investissements seront chiffrés à 7 000 K€, contre 9 905 K€ en 2019. Auxquels il faut rajouter les 7,5 M€ de reste à réaliser, projets qui qui seront livrés dans l'exercice:
- La salle de spectacles et de convivialité.
- La crèche d'Argentière
- Le Centre Technique municipal
- L'extension de la Cuisine centrale

- Ces chiffres ne sont pas définitifs, ils peuvent encore être modifiés lors du vote du budget en janvier lorsque Bercy aura publié en décembre sa loi de finances pour 2020.
- La ville a distribué 7 000 cartes ViaCham qui permettent un stationnement gratuit de 11 h sur certains parkings.
- Le télésiège du Mont a fait une excellente recette cette année, malgré le recul du glacier : + 7 %.


QUESTION ORALE DE L'OPPOSITION


En fin de séance, l'élu David Autheman pose une courte question au maire au sujet de la Maison des Artistes, fermée depuis cet été, et demande quel sera l'avenir de cette structure après le désengagement du Groupe Bontaz.
Le maire répond en se félicitant d'abord du bel aménagement réalisé dans le parc, puis de la restauration de la villa de la Tournette, bâtiment patrimonial de Chamonix. Il félicite André Manoukian pour son projet culturel.
Il ne précise pas les raisons qui ont entraîné la fermeture (par manque de rendement de l'opération) .
Il acte que le Groupe Bontaz, depuis la mort de son fondateur, détient toujours 70 % des parts, contre 30 % à André Manoukian.
La mairie est propriétaire, mais pas gestionnaire.
Il propose de construire nouveau modèle sur le mode associatif, qui permettrait de bénéficier de subventions.


CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019
J'étais absent et n'ai pas pu assister à la séance.
Mais je peux vous indiquer les principaux dossiers qui ont été discutés.

- Compte rendu d'activité du centre de Bien-être QC Termes et nouveau tarifs.
Les tarifs augmenteront en moyenne de 3,7 %…

- Hôtel Couttet : réhabilitation et exploitation
C'est le groupe PARIS INN GROUP qui a été désigné pour accepter le contrat de concession de service. Le projet est de transformer les bâtiments en hôtel 5 étoiles, en respectant l'architecture originelle.

- Un avenant prolonge jusqu'au 30 avril 2021 l'autorisation d'exploitation des Planards par la Société d’Equipement des Planards .
181 552 € d'investissements sont prévus pour des canons à neige, des travaux divers sur l'appareil ou les pistes.

- Production de neige pour le domaine nordique de Chamonix et pour les Planards.
L’Entreprise HYDRETUDES a été retenue pour la réalisation du Dossier Unique d'études jusqu'à l’enquête publique. Les prélèvements d'eau dans l'Arveyron devront être limités à 50m3/h.

- Demande de subvention pour la restauration de la Mappe sarde.

- Cession d'une annexe de Jean Franco de 401 m² située chemin François Devouassoux pour un montant de 720 000 € à l'agence Chamonix Immobilier, pour construire une résidence principale.

- Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : mise à disposition des salles communales aux différents listes candidates

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