Une station de lavage de voitures aux Praz ? Le maire avoue son impuissance.

Une installation industrielle de ce type n’est pas vraiment la bienvenue à l’entrée  d’un village jusqu’à ce jour exclusivement résidentiel, plutôt calme en dehors d’une circulation automobile intense.

Les élus, les habitants du village, notamment les occupants d’une résidence voisine, ne voient pas le projet d’un très bon  œil.

 L’Agence régionale de santé émet un avis défavorable. La mairie refuse le permis de construire. Mais la forme n’est pas respectée, les délais de réponse sont dépassés. Les recours  en justice sont perdus l’un après l’autre par la mairie. Même l’intervention  du préfet est vaine. Les dernières négociations amiables n’ont pas abouti.

Une négligence, un manque de vigilance des services municipaux, vont coûter cher aux Praillis.  Plus rien ne s’oppose  à la construction de la station. Mais le fait que le projet émane d’un enfant du village tempère la virulence des réactions.

On devra donc subir  aux Praz les nuisances d’une station de lavage, le bruit des machines, les voitures qui attendent,  les moteurs qui tournent  et un peu plus de pollution encore que la circulation quotidienne  n’en apporte déjà.

La justice française  est à ce point complexe et débordée qu’elle  saute sur l’occasion d’un vice de procédure pour  classer un dossier qu’ainsi  elle n’a plus à juger sur le fond.

La défense de l’environnement est sacrifiée pour une simple erreur d’instruction.

Je joins à mon article deux lettres fort explicites :

1 -  la lettre d’un habitant du voisinage.

LA STATION-LAVAGE QUI FAIT TACHE

Un particulier veut installer une station de lavage de voitures aux Praz de Chamonix, un site paysager d'une beauté exceptionnelle et justement voué à la seule fonction résidentielle. Il dépose un permis de construire. L'article R. 112-21 du code de l'urbanisme et l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme justifieraient un refus de ce permis de construire. Mais par une négligence des services municipaux concernés, ce refus n'arrive pas dans les délais requis et le particulier obtient son permis par défaut. Un recours pour annulation au tribunal administratif de Grenoble n'aboutit pas : pour les tribunaux administratifs débordés de dossiers, un vice de procédure est une aubaine, car il évite de juger sur le fond et permet de gagner du temps. Satisfaction est automatiquement donnée à la partie victime dudit vice. Une atteinte à la procédure est rédhibitoire, sans commune mesure avec une atteinte au milieu de vie. Le préfet de Haute-Savoie conteste cette décision par déféré auprès de la cour administrative d'appel de Lyon, qui le déboute de sa requête, jugeant que les articles cités du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme « ne sont pas de nature à créer une doute sérieux quant à la légalité du permis de construire tacite obtenu le 6 mars 2011 par M. M. ». Là encore, l'argument est un prétexte. Il ne tient aucun compte de l'avis défavorable de l'ARS (Agence Régionale de Santé), très critique sur ce projet de station-lavage. Certaines décisions de justice ne se prennent pas dans la vie réelle, mais dans l'univers obscur et tortueux des règlements. La chicane l'emporte sur la justice. L'urgence de liquider des dossiers rend dérisoire toute considération écologique. L'ennui est que cette station- lavage controversée aura, elle, des effets bien réels sur le paysage et le cadre de vie de ses riverains. Une verrue va défigurer le hameau des Praz, dont les habitants devront vivre avec de nouvelles pollutions sonores et chimiques.

Une négligence administrative est irrattrapable, alors qu'une nuisance écologique est jugée vénielle par la justice française. Il suffit d'un particulier indifférent à l'intérêt général et d'une administration peu réactive pour qu'un sanctuaire paysager soit traité comme une zone industrielle. La procédure juridique a tué le bon sens. Elle participe sans état d'âme à la destruction de la beauté du monde. Les instances d'appel, loin de corriger les erreurs du parcours administratif, les entérinent au non de la légalité. Au moment du plus grand danger, le citoyen de bonne foi se sent bien mal défendu. Il découvre que la lettre du règlement prévaut sur l'esprit, que son application tatillonne est érigée en principe de justice, que raison est donnée à l'astuce, non au bon droit. Incorrigiblement naïf, on espère qu'il ne s'agit là que de la dérive d'un système engorgé, non pas d'un vice qui lui soit inhérent. En attendant, le mal est fait.

                                                                                        Jean-Claude Forêt

2 – la réponse du maire, qui avoue son impuissance 

Lettre du maire adressée au syndic de la copropriété voisine

Monsieur,

Je viens faire suite à votre courrier du 26 mai dans lequel vous m’interrogez sur le projet de station de lavage sur le terrain de M.MANDRILLON aux Praz.

Je vous précise que suite à l’aboutissement des recours devant les tribunaux, plusieurs contacts ont eu lieu avec M.MANDRILLON et Jean-Michel COUVERT, élu à l’urbanisme, pour étudier une alternative au projet.

Toutefois,  et malgré ces démarches, je suis au regret de vous confirmer qu’aucune autre solution n’a pu être apportée au projet, ce que je déplore vivement. La commune a épuisé les moyens juridique et amiable dont elle dispose.

Je vous laisse le soin d’en informer la copropriété de ces éléments.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations

                                                                                  Signé Eric Fournier

                                                                                  Maire de Chamonix

A ce jour, aucun panneau d'affichage du permis de construire n'est apposé à l'entrée de la parcelle, mais il y a été placé au début de la procédure.

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