mardi 27 décembre 2011

Conseil Communautaire de la vallée de Chamonix Mont-Blanc


Il s’est tenu le  20.12.2011 à la salle Jean Morel de Servoz.
27 conseillers sur 37 étaient présents. Voici le résumé des principaux dossiers traités :

 2012 : le dernier Kandahar aux Houches
Motion pour le retour des grandes compétitions de ski alpin dans la vallée
Le calendrier de la FIS prive la vallée de Chamonix de toute épreuve de coupe du monde de ski alpin pour les trois années à venir. Cela chagrine beaucoup les Houchards et les chamoniards.  La concurrence internationale est rude, notamment de la part des pays émergents d’Asie et du  Caucase.
Les  élus du conseil communautaire votent donc à l’unanimité une motion demandant à  l’Etat son soutien et aux mouvements sportifs, au ministère des sports, aux collectivités, aux partenaires économiques, d’étudier et de financer les investissements à envisager pour un ancrage durable des sites de la vallée dans le circuit des compétitions internationales.

Motion pour une stricte application du PPA
En novembre 2011, le niveau d’alerte pour les PM10 (particules) a été atteint 24 jours consécutifs  dans la haute vallée de l’Arve, ce qui constitue une réelle urgence sanitaire.
Suite à la présentation du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) par le préfet le 19 décembre, les élus sont inquiets du manque de précision et de volontarisme des mesures annoncées. Ils adoptent donc une motion qui met les points sur les « i » et réclame que soient réellement mises en œuvre les mesures suivantes :
- restriction  des circulations des poids lourds pouvant aller jusqu’à l’interdiction en cas de persistance des dépassements des seuils d’alerte.
- création d’une ZAPA (Zone d’Action Prioritaire pour l’Air), bien que notre bassin de population soit inférieur à 50 000 habitants, seuil d’éligibilité légal pour une telle mesure.
La motion est adoptée à l’unanimité.
Les habitants de la vallée ont un peu de mal à se faire entendre. Leur voix est de peu de poids alors que certains bassins de population autrement plus importants, comme Grenoble, sont également très pollués.

Le conseil charge son président (Eric Fournier) de mettre en œuvre le schéma de mobilité douce pour le périmètre de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix.
Une étude présentée aux élus propose un schéma des itinéraires cyclistes, une offre de stationnement vélos, les aménagements à modifier ou à réaliser, une organisation de la complémentarité  des déplacements doux avec les transports collectifs.

EHPAD au Centre Jean Franco
Le projet d’une maison pour personnes âgées dépendantes de 50 lits se précise. On connait déjà le prix de journée : 58 €, et le montant du loyer qui serait versé par les Hôpitaux du Mont-Blanc : 208 000 euros  par an.
Le Conseil Général de la Haute Savoie apportera 590 000 euros pour la réalisation.
Des aides supplémentaires pour la construction de logements sociaux sont attendues. Enfin, le produit de cession de l’ancienne MAPA, « aux meilleures conditions possibles » (donc pas pour du logement social...) sera susceptible de compléter le plan de financement.
Adossé à cet EHPAD seront également construits une résidence foyer-logement et une crèche municipale de 60 places. Le promoteur devrait être désigné au début du 2è trimestre 2012. La durée des travaux est estimée à deux ans.
Le dossier doit être présenté au conseil de surveillance des Hôpitaux du Mont-Blanc.

Le Conseil  approuve la création de deux emplois d’animateurs nature pour la Réserve Naturelle des Aiguilles Rouges.

Remise aux normes du tremplin du Grépon
La restructuration lourde de cet équipement, plastification incluse,  coûtera 1 169 700 € TTC.
La communauté de communes a la volonté de soutenir ce projet, le saut appartenant au patrimoine sportif de la vallée. Ainsi sera relancée l’animation en entrée de ville avec l’accueil de compétitions jeunes de niveau international. L’Etat et le Conseil Général devraient financer  pour 495 500 € HT, la communauté de communes pour 978 000 € HT.

Le  29 décembre, ma collègue Marie-Noëlle Fleury, principale instigatrice du projet saut à Chamonix, me fait part d'une erreur dans les chiffres publiés ci-dessus. 
La restructuration lourde de cet équipement coûtera 978 000 euros HT. L’Etat et le Conseil Général devraient financer pour 495 500 € HT (environ 50 %). La communauté de communes pour 978 000 € HT - 495 500  = 482 500 euros HT.


L’Office du Tourisme de Vallorcine a toujours un peu de mal à boucler son budget, d’autant plus qu’il y a eu cette année des charges de personnel supplémentaires. C’est bien volontiers que les conseillers votent une rallonge de 15 000 euros.

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samedi 17 décembre 2011

Démission de Marc Peters : un conflit revendiqué

Le 1er décembre, j’annonçais sur ce blog l’abandon par l’adjoint Marc Peters de tous ses mandats exécutifs, pour des motifs personnels et professionnels.
Ce 14 décembre, jour du conseil municipal, auquel il n’a  d’ailleurs pas siégé, il a tenu à déclarer clairement à plusieurs élus et socioprofessionnels réunis en conseil d’administration de la SEML Chamonix- Logement, à l’occasion de ses adieux :
« Ce ne sont ni des raisons personnelles ni des raisons professionnelles qui m’on fait démissionner... On a fait un bout de chemin ensemble, et ensuite ce n’était plus possible ».
Par ces paroles, il confirme donc, et veut que cela se sache, qu’il y a bien eu une mésentente grave avec l’exécutif à tous ses niveaux. Il a d’ailleurs refusé de tenir au courant son successeur, Jany Couttet,  des affaires en cours à la SEML, « pas même le temps d’un café » déplore la première adjointe en sa présence, remarque qui prouve bien les tensions apparues au sein de l’état-major.
Une autre conseillère de  la majorité ne vient plus aux séances du conseil municipal...
Depuis la démission de Joël Didillon au printemps 2011, le bloc Fournier se fissure un peu plus...

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Conseil municipal du 14 décembre 2011: les principaux dossiers

Une patinoire à Argentière : les argentereaux sont contents
Elle ouvrira cet hiver, sur le site des jeux de boules. Une somme de 18 000 euros est votée en séance. Son accès sera gratuit, seule la location des patins sera payante (3 €).
Ce sont les élus du haut de la vallée qui ont œuvré pour créer ce nouveau pôle d’animation à Argentière.

Caserne des pompiers : enfin un espoir de réalisation
Les travaux du nouveau CSP de Chamonix au-dessus de l’hôpital devraient débuter en « 2012-2013 » selon le maire qui assure que le SDIS a mis 3 millions sur la table.

Sondage TNS-Sofres :  les chamoniards satisfaits de leur mairie ?
Le maire apprécie de pouvoir dire à quel point les habitants de la commune  sont satisfaits de sa politique et de l’administration communale. Deux ans après un premier sondage, il en a commandité un second.
Il en ressort que le taux de satisfaction des chamoniards augmente !
47 % estiment que « les choses s’améliorent », contre 40 en 2009.
74% estiment que la commune « fait du  bon travail », contre 61 en 2009.
78% considèrent que les services de la mairie sont « efficaces », contre 70 en 2009.
De quoi se rengorger,  près de deux ans avant les prochaines élections municipales...
La préoccupation des habitants se polarise sur quelques sujets précis : le stationnement, le logement, la santé, l’environnement/développement durable, les transports.
Notre collègue Marie Noëlle Fleury fait remarquer, comme il y a deux ans, que ce sondage fait l’impasse sur les questions concernant les équipements et la pratique sportive à Chamonix.
Le seul chiffre qui ne nous est pas communiqué, c’est le coût de ce sondage. Il nous faudra le débusquer dans la forêt de chiffres du compte administratif 2011,  en sachant qu’il sera sans doute masqué dans une ligne « honoraires divers », que nous nous ferons détailler...

Réflexion sur une éventuelle extension des compétences de la communauté de communes.
Certains domaines pourraient être transférés de la commune à la communauté :
-          Assainissement, égouts
-           Aménagement des arrêts bus
-          Fibre optique, haut débit
-          Pistes de ski nordique
-          Radio-Mont-Blanc
-          Tennis
-          Equipements culturels, programmation culturelle
La réflexion est lancée, aucune décision formelle n’est prise à ce jour.

Aménagement du secteur Jean Franco : équipements publics
Le conseil vote la mise à disposition de la communauté de communes les terrains et bâtiments du centre Jean Franco pour la construction de deux équipements importants :
1 – L’EHPAD (établissement pour personnes âgées dépendantes), structure de 50 lits, dont 10 spécialisés en Alzheimer), qui devrait être édifié dans la partie sud des parcelles, vers la route blanche.
2 – l’EMDI (école de musique et de danse intercommunale) qui sera installée dans l’annexe du bâtiment principal selon un projet élaboré par l’architecte Didier Onde.
Une crèche sera accolée à l’EHPAD,  mais elle restera de compétence communale.

70 logements en projet à la Draisine !
L’ancienne petite cité SNCF du Fouilly, rue Francois Dévouassoux, composée de cinq immeubles anciens, fait l’objet d’un projet de requalification urbaine comprenant la construction de trois immeubles et 60 logements sur le tènement ICF, filiale immobilière de la SNCF. La maison de vacances voisine des Chamois, appartenant à la SNCF, pourrait elle accueillir 10 à 20 logements supplémentaires.
Le conseil vote une modification du PLU autorisant un COS compatible avec ce programme immobilier.

Débat d’orientation budgétaire : 2012 sera difficile
L’année 2012 s’annonce mal : la dotation générale de l’Etat sera en baisse, ce qui oblige la commune à beaucoup de rigueur dans son budget.
Les dépenses de fonctionnement des services seront en baisse de 5%. Les subventions aux associations n’augmenteront pas.
L’autofinancement, qui se chiffrait à 1,5 millions en 2011, ne sera que de 1 million d’euros en 2012.
De ce fait, les dépenses d’investissement seront limitées à 6 millions d’euros.
Rappelons que la commune de Chamonix devra payer en plus 80 % des investissements de la communauté de communes !
Les principaux postes d’investissement en 2012 seront le réaménagement du rez de chaussée de la mairie (CCAS), la protection hydraulique du quai des Moulins, le skate parc au bois du Bouchet, l’espace culturel de la place du Mont-Blanc, la maison de village d’Argentière, les abords du plateau sportif et la construction des ateliers techniques aux Pélerins d’en haut.

Aïe ! 12% d’emprunts « toxiques » pour Chamonix
Certains emprunts à taux variable, contractés par la commune auprès de Dexia et de Société Générale,  pourraient bien monter de 2,5%  à 7, 8%... Pour parer à toute éventualité, le conseil vote la constitution d’une « provision pour risques financiers » de 200 000 €.

Convention avec le domaine skiable des Planards : où est-elle ?
La convention précédente de 2007 arrive à expiration et il faut en signer une nouvelle. Elle organise la gestion et l’utilisation du stade de slalom par les trois partenaires : Planards, Commune et Ecole de ski.
Seul petit problème : le texte de la convention n’est pas joint au dossier du conseil ! Il ne nous est donc pas possible d’en connaitre les termes exacts. Cela ne gêne pas les élus de la majorité qui l’approuvent sans état d’âme. Les élus de notre liste, de leur côté, refusent de participer au vote.

Piste des Chosalets : une bien mauvaise affaire !
Pour l’hiver 2010 – 2011 le déficit d’exploitation à la charge de la commune s’élève à 77 833 € !
 Il faut incriminer un enneigement aléatoire, un accès piétons et voitures plus que délicat, une évolution des matériels et des pratiques conduisant les débutants à rester très peu de temps sur un domaine d’apprentissage.
Pour ces raisons, il a été décidé pour 2012 de n’ouvrir le site que pendant les vacances de février.

Facilités pour le ski des jeunes
La commune valide le principe d’un partenariat avec la Compagnie du Mont-Blanc et participera financièrement aux forfaits proposés :
-          Pour les 4/18 ans, le forfait « Montagnes pour tous », top Grands Montets exclu, coûtera 75 euros.
-          Pour la même tranche d’âge, un forfait « Pass scolaire Pays du Mont-Blanc », au prix de 91 €, sera valide sur l’ensemble des remontées mécaniques du pays du Mont Blanc, y compris le top Grands Montets.
-          Pour les 19/25 ans est proposé un nouveau forfait « génération montagne » au prix de 250 €, valable toute l’année et incluant le top Grands Montets.

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samedi 3 décembre 2011

Conseil municipal du 29 novembre 2011 - suite


Principaux dossiers du conseil

Nouveaux tarifs de la Compagnie du Mont Blanc
Ce sujet épineux aura mobilisé l’attention des élus pendant une heure !
Le maire lui-même a déploré que ces nouveaux tarifs soient soumis au conseil si tard dans l’automne, alors qu’ils sont déjà imprimés et diffusés par la compagnie. Le conseil municipal est mis devant le fait accompli. Je note qu’il y a de nombreuses années que cette présentation est si tardive, malgré les protestations répétées des conseillers. Nous approuvons le maire lorsqu’il souhaite que dorénavant les nouveaux tarifs soient présentés au mois de juin.
Il y a bien eu un conseil privé le 29 juillet 2011 avec le directeur général de la Compagnie du Mont Blanc, au cours duquel des orientations sur la politique tarifaire  envisagée ont été exposées, mais aucun document écrit n’a été remis aux élus qui leur aurait permis d’étudier les tarifs dans le  détail.
Les tarifs courants 2011-2012 pour la clientèle de proximité sont en augmentation  de 2 à 3% :
La compagnie se rattrape sur les forfaits saison et année des skieurs qui auront imprudemment manqué les périodes de pré-commercialisation jusqu’au 30 novembre : au-delà de cette date, l’augmentation est sévère :  +10% !

Les élus de notre liste  constatent que des conditions tarifaires privilégiées sont accordées aux gens du pays, aux jeunes et aux résidents secondaires mais  refusent de donner leur avis  pour  cette demande d’homologation des nouveaux tarifs  pour trois raisons :
1 – la date trop tardive à laquelle ils sont présentés au conseil municipal.
2 – l’absence de document écrit pour les élus suite à la commission plénière du 29 juillet.
3 – les tarifs de billetterie simple sont indiqués  sans rappel des tarifs de 2010, ce qui empêche de connaitre le pourcentage d’augmentation.

Droit de préemption sur les fonds commerces et artisanaux
Dans un périmètre adopté par le conseil, le maire pourra exercer ce droit de préemption pour préserver la diversité du commerce de proximité dont il a été constaté une fragilité : commerces alimentaires de détail, équipements du foyer, libraires-journaux-papeteries,  cadeaux-bijoux-souvenirs.
Par contre, la restauration rapide, les débits de boisson, les magasins d’habillement (grandes marques)  et articles de sport, les agences immobilières sont en très forte progression.

Produits irrécouvrables, essentiellement des secours sur pistes.
La mairie rembourse de leurs frais les prestataires, à savoir services de secours sur pistes, hélicoptères et ambulances. A elle de se faire payer ensuite par les accidentés. Ce qui n’est pas toujours simple, surtout quand il s’agit d’étrangers, qui parfois donnent une fausse adresse. A ce jour, 76 dossiers étrangers n’ont pu être résolus.
Le taux de recouvrement, grâce à un soin de plus en plus attentif de la part des secouristes pour récolter un maximum de renseignements auprès de la victime, et grâce au travail des services communaux, atteint néanmoins 80 à 90% par année. Le total des sommes restant encore à recouvrer ce jour s’élève tout de même  à  52 930 euros.

Résidence de tourisme à l’Aiguille du Midi : défaillance en vue !
On se souvient que c’est MGM qui avait lancé ce programme de résidence de tourisme « Le Cristal Blanc » à l’extrémité Est des parcelles de la gare de l’Aiguille du Midi. Mais crise oblige, elle a renoncé à son projet, et aurait vendu le terrain à une société anglaise, laquelle ne donne aucun signe de vie. La SCI MGM n’en reste pas moins tenue de respecter les termes de la convention signée avec la mairie, qui stipule qu’en cas de non-exécution du programme une indemnité fixée à 1000 euros par jour est à verser à la commune. Depuis la date de l’expiration du délai le 19 mars 2011, le cumul des indemnités à régler atteint 257 965 euros !
Le risque est avéré d’un non règlement de ces sommes à la commune.
Le conseil décide donc  de constituer une « provision semi-budgétaire» qui permettra, le cas échéant, de financer l’annulation des titres.
La construction de l’hôtel « Latitude » prévu côté Ouest est également en panne.
Seule des trois ensembles prévus, la résidence de logements sociaux est en cours d’achèvement le long de la route blanche.

Tarif des frais de secours pour la saison 2011-2012
Si vous n’êtes pas assuré, il vous en coûtera 245 € pour un secours sur piste de fond, 385 € pour un secours sur piste de descente, 676 € si l’hélicoptère intervient.
Pour des secours nécessitant des moyens exceptionnels, notamment la médicalisation, sur piste ou hors piste, la facture peut atteindre 16 000 euros !
C’est le moment de vérifier que vous êtes bien assuré !

Le futur Centre de Secours principal doit être édifié aux Favrands, au-dessus de l’hôpital.
L’accès se fera depuis le chemin des Tissourds, par un nouveau pont à construire sur le torrent.  La sortie des véhicules se fera directement sur la route blanche. Un déboisement est inévitable.
Ce projet nécessite une révision simplifiée du PLU. Le conseil la vote à l’unanimité.
On espère que les travaux commenceront en 2013.

Qui n’a pas encore découvert le nouveau parking payant de la médiathèque ?
Les stagiaires de l’ENSA devront aller se garer ailleurs, ou payer !
Il y aura une franchise d’une heure qui vous permettra d’aller tranquillement changer vos livres à la bibliothèque.

Bientôt une pico-centrale hydro-électrique au Lac Blanc
Ce sera un progrès par rapport au groupe électrogène qui alimente le refuge aujourd’hui, en termes de pollution. L’installation se fera dans le torrent sous le lac.
Le coût s’élève à 190 425 euros, dont 59% pour ERDF, 20% pour le FNADT, 21% pour la ville de Chamonix.
A cette occasion, le maire répond à nos questions sur la possibilité d’autres installations hydro-électriques, notamment au torrent des Favrands : une étude globale sur la vallée est en cours au niveau de la communauté de communes.

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jeudi 1 décembre 2011

Conseil municipal du 29 novembre 2011 - première partie

Ce vendredi 29 novembre s’est tenu un gros conseil de 4 heures.
Je vous présente en première partie les communications du maire et les sujets d'introduction.
Les sujets inscrits à l'ordre du jour seront publiés sur ce blog dans 48h.

Une nouvelle conseillère municipale siège au conseil, dans la majorité: il s’agit d’Alexandra Cart, qui remplace Joël Didillon, démissionnaire au printemps dernier. Elle était en 24è position, non éligible, sous le nom d’Alexandra Bergomi,  sur la  liste d’Eric Fournier aux élections municipales de 2008.

Deuxième  démission d’un adjoint en 2011 : Marc Peters renonce à tous ses mandats exécutifs au sein de la municipalité. Il dirigeait notamment la commission logement, il présidait la SEML Chamonix-Logement (maison des saisonniers aux Praz), il présidait aussi la régie Chamonix-Télécom, où sa très haute compétence en matière de réseaux de télécommunications électroniques et de fibres optiques ont propulsé Chamonix à la pointe du progrès dans ce domaine. Il reste simple conseiller municipal sans aucune  délégation.
Il démissionne également de son siège de conseiller communautaire à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix.
Il avance des motifs personnels et professionnels pour justifier son retrait.
Un jeu de chaises musicales est effectué, donnant à Camille Simond et Jany Couttet la responsabilité du logement, à Sylvie Cefali celle de l’animation et de la vie associative, à Jean Claude Burnet la vice-présidence de la commission du personnel.

Jacqueline Fattier et Christian Ducroz remplacent Joël Didillon et Marc Peters à la Communauté de Commune.

Travaux sur la ligne ferroviaire
Le maire annonce un déblocage du contentieux avec RFF sur le projet du tunnel des Montets, malgré un surcoût de 7 millions d’euros. La Communauté de Communes participera pour 800 000 euros. Les travaux devraient débuter en mars-avril 2012.
Par contre, en ce qui concerne la modernisation de la ligne Le Fayet-Vallorcine et le cadencement à 30 minutes, le programme n’est toujours pas validé, le financement encore incertain et le calendrier des travaux totalement aléatoire. Le train à la demi-heure, ce n’est pas encore pour demain.

Les camions et mobil-homes des saisonniers quitteront le Parking du Grépon pour le camping des Moliasses.
Une convention a été signée entre la mairie et le propriétaire pour la mise à disposition de 30 places dans ce camping.  Les occupants devront justifier d’un contrat de travail à Chamonix et s’acquitter d’un  loyer de 100 euros par mois.
Que se passera-t-il si ce chiffre de 30 est dépassé, ce qui est fort probable ? On ne pourra pas empêcher les saisonniers en surnombre de s’installer... au Grépon !
Le maire précise que ce type d’habitat précaire est un choix de vie de la part de ces jeunes qui refusent les possibilités de logement qui leur sont offertes.
Ceux qui n’ont pas de contrat de travail et qui viennent passer la saison à Chamonix pour le ski et pour le fun iront s’installer... là où ils le peuvent !
Notre collègue Pascal Payot exprime son inquiétude quant à la divagation des nombreux chiens que possèdent ces saisonniers. La forêt est toute proche aux Moliasses, il craint des attaques sur la faune sauvage. Nous demandons que le recensement et le  contrôle des chiens soient régulièrement effectués par la police municipale.
En ce 1er décembre, les sanitaires ne sont pas tout à fait prêts aux Moliasses. Bien avant le début de la saison, 26 camions et caravanes sont déjà en attente... au parking du Grépon !
Les chamoniards sont habitués à ce triste spectacle...

Fusion des offices de tourisme de Chamonix, Vallorcine et Les Houches-Servoz. Le choix de la structure juridique s’est porté sur une SEM. En 2012, 40% des budgets de ces trois offices seront fusionnés. Année après année, ce pourcentage va sensiblement augmenter. Dans la logique de cette fusion, les présidents des offices de Chamonix (Eric Fournier) et des Houches-Servoz (Patrick Dole) ont démissionné, de nouveaux présidents seront élus.

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