Conseil municipal du 18 janvier 2016: 400 000 euros à trouver!

Communications du maire :

-          Une nouvelle directrice à «  La Chamoniarde » (Société chamoniarde de prévention et de secours en montagne), en remplacement du guide  Christophe Boloyan. Il s’agit de Océane Vibert, qui nous vient de l’A.N.E.N.A. (Association pour l’Etude de la Neige et des Avalanches). Elle a une  bonne connaissance du terrain précise le maire.

-          Les 35 pensionnaires de la MAPA vont s’installer à l’EHPAD  du secteur Jean Franco ce 19 janvier.

-          La désormais ancienne MAPA sera reconvertie en vingt logements pour les chamoniards. Bel emplacement ! Renseignez-vous en mairie.

-          La salle de danse intercommunale de la salle Olca aux Houches sera inaugurée ce 20 janvier.

-          Samedi 23 janvier aura lieu au Majestic la cinquième journée du « Cycle de l’air » avec les différentes associations qui ont lancé la campagne « On a l’air de quoi ? ». A 14h30 aura lieu une conférence donnée par le journaliste-écrivain  Hervé Kempf. Entrée libre.

Etat des lieux du logement à Chamonix

Les  conseillers trouvent à leur place sur la table du conseil  un document édité par la mairie qui fait le point sur les programmes de logements récents ou en cours sur notre commune.

-          Les Tissières aux Bossons : 45 logements, 21 en locatif, 24 en accession à la propriété.

-          Les Géroux aux Pélerins d’en haut : 8 logements en accession.

-          A Jean Franco, 45 logements en locatif, plus l’EHPAD et une crèche.

-          A la Draisine, ex cité SNCF, création de 31 nouveaux logements en locatif.

-          A la plateforme SNCF d’Argentière, 32 logements, 12 en locatif, 20 en accession, plus une crèche et une maison médicale.

La commune compte à ce jour 750 logements sociaux et communaux, et 161 appartements saisonniers. Elle compte 23% de logements permanents, elle est donc au-dessus des 20% obligatoires de la loi SRU, non compris les programmes à livrer en 2016 et 2017.

Points à l’ordre du jour

Critères de sélection des candidats pour le programme de logements d’Argentière

Le choix des candidats pour cette nouvelle résidence se fera  en fonction du logement précédent (priorité à ceux qui viennent du parc public), en fonction de la distance domicile-travail et domicile-scolarité, des ressources financières et  de la composition familiale (au minimum un enfant de moins de 10 ans). Les conseillers valident.

Pénalités à payer pour les logements de Jean Franco

L’Etat réclame  à la commune 1,16 million d’euros de pénalités pour non respect du nombre de logement initialement prévus (40 au lieu de 45, mais l’Etat ne compte pas les 8 logements construits sur la crèche…) et pour dépassement de la SHON autorisée (surface à construire). Je vous fais grâce de tous les chiffres. Initialement, la pénalité s’élevait à 3,8 Millions ! Les négociations avec le préfet n’ont pas permis de  faire baisser  la pénalité en dessous de 1,16 million. Le maire exprime son mécontentement et son amertume, en expliquant que la totalité des parcelles acquises ont servi à des équipements publics : Ecole de Musique, EHPAD, crèche, logements sociaux…

Le difficile budget de la commune se serait bien passé de cette redevance injuste !

Flore Marchisio et Christophe Delaage pour l’opposition refusent de voter cette pénalité.

Aide aux domaines skiables de fond de vallée

Les petits domaines, qui n’ont pas travaillé à Noël, réclament en urgence le versement des aides communales.

La Vormaine recevra en 2016   19 200 euros pour acquérir une dameuse (4è versement sur 5 ans).

Les Planards recevront 13 093 euros pour des travaux de piste, le réseau de neige de culture, la rénovation des dameuses et les travaux sur le Gazex (au pied de l’Aiguille de l’M).

Débat d’orientation budgétaire

C’est comme chaque année, un moment fort de la mandature, avec l’intervention de nombreux conseillers.

Ce qui s’est discuté lundi soir ne sont que des orientations. Des arbitrages douloureux devront encore être décidés avant le vote du budget le 18 février prochain.

Le contexte général n’est pas favorable.

La D.G.F. (dotation générale de fonctionnement de l’Etat) est en baisse constante. De 5 487 976 € en 2011, elle tombe à 3 530 000 € en 2016.

Simultanément, la part de Chamonix pour l’alimentation du fond de péréquation au profit des communes pauvres augmente année après année.

Le maire s’indigne, comme chaque année lors de ce débat budgétaire :  Chamonix représente 2% de la population départementale, et paye 9% de la somme totale au fond de péréquation . C’est injuste ! Chamonix paye 7 fois plus qu’Annecy, dont le revenu moyen par habitant est pourtant bien supérieur à celui du chamoniard. Inéquitable, scandaleux ! Le maire fulmine… Mais cela ne changera rien, il faudra payer…

La baisse de la DGF et l’augmentation du fond de péréquation représentent une perte de ressources pour la commune de 825 K€ en 2016.

Claude Jacot fait remarquer que Chamonix, par son mode de vie,  s’apparente plus à Bourg Saint Maurice qu’à Val d’Isère ou Courchevel.

La dette

La dette de la commune s’élevait  encore en 2015  à 52 millions d’euros. Elle était de 65 667 millions en 2012. Le désendettement de la commune sur les 3 derniers exercices est donc de 13,7 millions.

Nous avons 56 emprunts auprès de 7 établissements prêteurs différents.

Notre dette est composée pour 22% d’ emprunts dits « toxiques », à des degrés divers.

L’adjoint aux finances Yvonick Plaud a fait aux conseillers un cours magistral de haute finance pour expliquer comment la commune allait s’y prendre pour renégocier certains de ces emprunts dont le risque est jugé trop élevé. Il y en a dont les taux s’élèvent à 20% !

Le taux moyen de ces emprunts dits « structurés » est de 7,2%.

Cette négociation va permettre  de réduire l’encours de ces prêts structurés de 7 millions à 3,4 millions d’euros.

L’Etat a mis en place un fond de soutien  dont la commune bénéficiera pour rembourser ces emprunts structurés.

Une des solutions pour alléger le poids de la dette est de prolonger de plusieurs années le temps de remboursement. Françoise Devouassoux s’insurge contre cette méthode qui fait peser sur les municipalités futures  les conséquences des décisions de notre mandature ou de la précédente.  D'ailleurs, elle ne vote pas l’autorisation donnée au maire de signer les protocoles d’accords transactionnels pour la renégociation des emprunts à risques…

Patrick Devouassoux souhaiterait que l’on taxe davantage les résidents secondaires, gros consommateurs de services ! Impossible, rétorque le maire.

Jacqueline Fattier dit qu’il y a des choix à faire dans les services à la population. La gratuité du mulet est-elle toujours justifiée ?

Jean-Michel Couvert suggère que la commune vende certains de ses actifs.

Quant à Michel Payot, il prône un ralentissement dans notre politique de désendettement pour maintenir les investissements. Ne s’inspire-t-il pas de la politique d’un personnage célèbre de notre nation ?

400 000 euros à trouver !

Le budget de fonctionnement s’élève à 31 305 millions d’euros.

Les frais de personnel, quasiment incompressibles, n’augmenteront que de 2%.

Les charges générales n’augmentent pas.

L’autofinancement net n’est que de 590 000 euros, il devrait, comme en 2105, atteindre un million. Il y a donc un déficit de 400 000 € à combler !

Les investissements

Pour la commune, ils  sont fixés à 6 millions d’euros. C’est un minimum assure l’adjoint aux finances. Mais les recettes n’atteignent que 5 255 000 euros.

N’y a-t-il pas un problème ?

En 2011, ces investissements atteignaient 12,6 millions d’€, mais depuis beaucoup ont été transférés à la communauté de communes.

La volonté des élus est de ne pas augmenter les impôts. Réussiront-ils leur pari ?

Il reste  donc 400 000 € à trouver  d’ici le 18 février pour boucler le budget. Cela ne peut se faire qu’en réduisant encore le budget de fonctionnement, en alourdissant notre dette par de nouveaux emprunts,  ou en augmentant les impôts…

La commission des finances devra trancher  dans le mois qui vient !

Centre culturel

La conseillère d’opposition Isabelle Matillat demande si ce projet  sur la Place du Mont-Blanc est toujours d’actualité.

Il est vrai que lors de ses vœux au Majestic, le 9 janvier, le maire n’a même pas abordé le sujet dans son paragraphe culture… C’est un dossier dont on ne parle pas, et dont les nouveaux conseillers ne sont pas très au courant. Pourtant, le cabinet d’architectes  Chabanne et partenaires avait été sélectionné par le jury le 13 mars 2012, il y quatre ans déjà et rien n’a démarré ! Des rumeurs de couloirs laissent penser qu’il y a un désaccord financier  avec le constructeur.

Sans doute le maire n’abandonne-t-il pas :  1 Million d’euros sont inscrits en 2016  et 3 millions ½ en 2017. Du moins sont-ils inscrits au débat. Le resteront-ils le jour du vote du budget? 

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