Conseil municipal du  12 février 2015 : PPRa

 Le Plan de Prévention des Risques Avalanches fut le sujet unique de cette séance assez courte, tenue au Majestic

Ce dossier avait déjà été évoqué lors du conseil municipal du 27 janvier.

Après réexamen approfondi de 27 couloirs par un comité d’experts,

il s’agit aujourd’hui de formaliser, à l’intention du préfet, la position de la commune de Chamonix sur ce nouveau projet de PPRa  proposé par les services de l’Etat.

Il y a donc au cours de  cette séance certaine redites du dernier conseil.

Sans rentrer dans les détails techniques assez complexes de ce plan de prévention des risques d’avalanches, il est intéressant de préciser les arguments de la municipalité en réponse à ce qu’il faut bien appeler un « diktat » de l’Etat.

Comme le souligne l’élu d’Argentière Patrick Devouassoux, « ce sont des citadins, ils n’y entendent rien à la montagne, ils veulent nous imposer des règles à nous gens du pays qui sommes les seuls, depuis des générations, à parfaitement connaitre notre territoire et ses risques ! ».

Jean-Louis Verdier, adjoint à la sécurité,  souligne de son côté: « ils ont fait leur travail dans leur coin, sans concertation avec les élus ni les habitants, ils nous ont imposé la zone jaune d’aléa maximal vraisemblable dont la commune ne voulait pas, car elle ne sait pas comment gérer la sécurité dans ce vaste espace ».

Jean-Michel Couvert, adjoint à l’urbanisme, imagine que l’hôtel Gustavia, situé en zone jaune, veuille s’agrandir : il lui serait imposé de construire un local de confinement… Impossible !

« On ne peut pas refuser tout en bloc » répond Eric Fournier à Sylvie Cefali qui proposait  de réfuter la totalité du projet de PPRa. « Nous ne contesterons que les éléments inapplicables » précise-t-il.

«  Nous nous réservons la possibilité d’un recours judiciaire s’il s’avérait que ce plan, précurseur en France, ne soit finalement, de façon « punitive », appliqué qu’à la ville de Chamonix et ne concerne pas la France entière ».

Sont projetés à l’écran des plans où sont superposées les zones d’avalanches et les zones d’inondations : très rares sont sur le territoire de la commune les très petits secteurs épargnés par les deux risques.

Rappelons qu’une enquête publique se déroulera du 16 février au 27 mars prochains. Il y aura 24 permanences, dont 6 en mairie d’Argentière. Chaque citoyen pourra exprimer ses critiques ou suggestions sur l’ensemble du dossier, sur la réglementation, sur tel ou tel couloir d’avalanche dont il contesterait la nouvelle emprise.

Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête publique que la décision d’approbation du PPR avalanches sera prise par le préfet.

La délibération du conseil se décline en 12 points très détaillés que je m’efforce de résumer, pour vous éviter une trop longue lecture.

Le conseil municipal :

- Prend acte du projet de PPRa mais souligne que la commune disposait déjà du document sérieusement établi, à l’époque grâce à une large concertation locale,  en 2010. Elle demande une plus grande stabilité juridique dans les instruments de gestion du territoire.

- Relève que la démarche de concertation et de dialogue local n’a pas été cette année menée à bien avec l’ampleur requise.

- Constate que le projet de PPRa ne contient pas de « Carte des enjeux » pourtant préconisée par le Guide méthodologique.

- Constate le décalage entre l’approche trop statique portée par le PPRa et la réalité de la vie en montagne

- Constate que ni le Guide méthodologique ni le projet de PPRa  ne donnent de définition précise de la « zone d’aléas exceptionnels », indispensable à la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde.

- Souhaite que soit développé une démarche qui mette en relation les conditions nivo-météorologiques, l’accumulation de neige dans les zones de départ, et l’ampleur des avalanches potentielles afin que soient posées les bases d’une gestion dynamique de l’aménagement du territoire.

- Prend acte des évolutions apportées au règlement suite à la phase de consultation publique, notamment la suppression des mesures visant les immeubles situés en zone d’aléa maximal vraisemblable, et demande que soient supprimées les dispositions prévues en ces zones pour les projets nouveaux.

- Suggère que deux ou trois types de zones bleues soient créées dans les zones d’occurrence centennale en fonction des pressions pouvant être subies : 3 à 30 KPa, 30 à 50 KPa, 50 à 70 KPa,  par exemple.

- Regrette que ne soient pas prévus certains assouplissements aux dispositions règlementaires applicables à des zones sises à l’aval d’ouvrages passifs de protection présentant toute garantie de fiabilité.

- Souhaite que soit envisagé un traitement différencié sur le sujet de la protection des biens, en lien avec les établissements d’assurances.

- Souligne auprès de l’Etat les conséquences que peuvent revêtir ces prescriptions du PPRa en matière d’ « accès » de la population permanente à l’habitat sur le territoire, compte  tenu de la rareté du foncier disponible.

- Demande en conséquence que des amendements soient apportés au projet de PPRa appelé à être soumis à l’enquête publique et que soit reconsidéré le calendrier d’approbation de ce plan.

Le texte de cette demande au préfet est approuvé à l’unanimité par le conseil.

Autre sujet du jour : la « Dameuse-Ecole » du Savoy, elle  tourne !

Dans ce blog, le 24 décembre dernier, je m’étonnais de  l’annonce par la Compagnie du Mont-Blanc d’une  nouvelle pratique, acceptée avec bienveillance par la municipalité de Chamonix, proposant des cours de conduite sur neige de dameuse,  le soir,  sur le domaine skiable du Savoy.

Tous les mercredi à 19h, en période de vacances scolaires, la Compagnie du Mont-Blanc met une dameuse et son conducteur à disposition des touristes pour des allers-retours répétés le long de la piste du Savoy, à raison d’une demi-heure par candidat apprenti. Cette activité polluante (et bruyante), venant en plus du damage obligatoire du site en fin d’après-midi et le matin,  est en contradiction notoire avec le Plan Climat Energie Territorial de la Communauté de Communes qui a pour  objectif de réduire de 20%  d’ici 2020 nos émissions de gaz à effet de serre.

Le fait que le 11 février, jour de leçon de conduite, la presse ait annoncé un franchissement du seuil d’information  pour la pollution en particules fines dans la vallée de l’Arve avec 51µg par m3 d’air n’a en rien incité l’opérateur à annuler  sa prestation.

Cette activité mécanique peut-être considérée comme superflue, élitiste (60 euros la demi-heure),  loin de  l’esprit sportif de Chamonix et non nécessaire à l’activité touristique de la station. Elle est de plus non conforme avec les préceptes d’une « Ville des Alpes » engagée dans  une politique de développement durable et distinguée par un « Flocon Vert ».

A noter que les communes des Houches-Saint Gervais hébergent la même organisation au Prarion, les vendredi après-midi.

                                          Un jeune apprenti aux commandes de la dameuse

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